De nombreux conducteurs garent leur voiture aux abords de l’aéroport de Charleroi sur des emplacements gratuits où la sécurité des véhicules n’est pas assurée. Combien de temps une voiture dégradée peut-elle rester au même endroit? Le porte-parole de la police de Charleroi nous éclaire.
"Ce n’est pas un fait grave, mais c’est énervant", précise Nicolas, 28 ans. Il nous a contactés via notre bouton orange Alertez-nous pour nous signaler le stationnement, depuis plus de 8 mois (!), d’un véhicule dans le zoning de Gosselies, à proximité de l’aéroport: une Peugeot verte pomme, immatriculée au Royaume-Uni, garée sur l’avenue Jean Mermoz. "C’est un endroit où les voitures stationnent souvent pour ne pas payer le parking de l’aéroport", explique-t-il. Constatant que cette voiture était vandalisée, il a contacté la police via le numéro 100 pour leur signaler: "Ils m’ont dit qu’ils enverraient un agent", déclare-t-il.
Huit mois plus tard, le véhicule était toujours au même endroit et son état semblait être encore plus dégradé. Il décide alors de contacter le consulat du Royaume-Uni: "Ils m'ont dit ne rien pouvoir faire et de m'adresser à la police belge... Encore une fois, je constate que la justice fait bien son travail", ironise-t-il. Cette voiture peut-elle rester à cet endroit éternellement ? Nous avons contacté la police de Charleroi pour comprendre la situation.
David Quinaux, porte-parole de la police de Charleroi, nous a expliqué les différents cas de figure. Si le véhicule gêne la circulation, "il peut être enlevé sur base du code de la route". De même s’il est stationné à un endroit plus de 24 heures et qu’il est hors d’état de circuler. "Si la voiture est signalée volée, on la saisit pour faire un job de recherche et la remettre à son propriétaire légitime", déclare-t-il. Le propriétaire peut aussi être décédé: "Ça arrive plus souvent qu’on ne le pense, rapporte-t-il. Il faut alors contacter le notaire chargé de la succession."
"Il n’y aucune base légale qui permet l’enlèvement du véhicule"
Mais si le véhicule est stationné dans une zone non payante, qu’il ne gêne pas la circulation et qu’il est en état de circuler — comme c’est le cas pour la Peugeot repérée par Nicolas —, "Il peut rester indéfiniment car il n’y aucune base légale qui permet l’enlèvement du véhicule", explique David Quinaux. Cela se produit souvent quand le propriétaire ne veut pas récupérer son véhicule parce qu’il est dégradé. "Qui va payer ? La ville ? Les citoyens ne sont pas là pour payer les gens qui sont négligents. Vous imaginez ce que ça couterait au contribuable. On parle de sommes astronomiques insupportables pour la commune : les frais de dépannage, puis de gardiennage du véhicule..."
Si un véhicule reste garé au même endroit pendant une longue période, la police administrative peut entamer des recherches pour retrouver le propriétaire, comme s’il s’agissait d’un objet trouvé. Au bout de six mois, la voiture — comme tout autre objet trouvé — devient la propriété de la ville. Soit la commune utilise le bien si elle y trouve une quelconque utilité, soit elle le revend dans une vente publique.
Une collaboration internationale inefficace : "C’est pénible !"
Dans le cas que nous a rapporté Nicolas, il s’agit d’une voiture immatriculée à l’étranger, ce qui rend les démarches encore plus longues et compliquées, explique le porte-parole de la police. "Je peux vous dire que la collaboration internationale n’est pas encore là. Il faut des mois pour avoir une réponse, quand on en a une. C’est vraiment pas évident", déplore-t-il. "C’est pénible !", insiste-t-il. "L’Europe, elle est bien, mais pas au niveau de la police."
Le jour où nous avons appelé la police de Charleroi, Nicolas est repassé par le zoning de Gosselies. La fameuse voiture n’était plus là…
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