Carles Puigdemont comparaîtra le 17 novembre devant la chambre du conseil

Le président déchu du gouvernement catalan Carles Puigdemont et ses quatre ex-ministres comparaîtront le vendredi 17 novembre devant la chambre du conseil, a précisé lundi le parquet de Bruxelles. L'audience fixée à 14h se tiendra à huis clos.


Le juge d'instruction a décidé de les placer sous mandat d'arrêt mais de les libérer sous conditions

Plus tôt dans la journée, le parquet avait indiqué que l'audience se tiendrait la semaine prochaine, sans en préciser la date exacte. Les cinq personnes recherchées par l'Espagne se sont présentées d'elles-mêmes dimanche matin à la police judiciaire fédérale à Bruxelles et ont été privées de liberté. Le juge d'instruction a décidé de les placer sous mandat d'arrêt mais de les libérer sous conditions.


Ils ne peuvent pas quitter la Belgique

Carles Puigdemont et ses quatre ex-ministres ne peuvent pas quitter le territoire belge sans l'accord du juge d'instruction, doivent résider à une adresse fixe et se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou aux convocations des autorités judiciaires et policières. Ces conditions ne limitent pas les activités politiques éventuelles des intéressés, ni leurs interactions avec les journalistes.