La Cour belge d'arbitrage pour le sport (CBAS) a estimé, dans sa décision de ne pas faire rejouer Anderlecht/Genk, que le Conseil disciplinaire pour le football professionnel n'aurait jamais dû se prononcer sur cette affaire. L'autorité que le Conseil disciplinaire pensait avoir ne concerne que les organes de la fédération. Le Département de l'arbitrage professionnel (PRD) n'en est pas un. Il s'agit d'un organe distinct, techniquement spécialisé, qui ne relève pas de l'Union belge de football (URBSFA).
Anderlecht s'était imposé 2-1 face à Genk le 23 décembre dernier, mais les Limbourgeois voulaient faire rejouer le match en raison d'un penalty controversé que l'arbitre Nathan Verboomen ne leur avait pas fait retirer. En première instance, Genk avait été refoulé par le PRD, mais le Conseil disciplinaire avait déterminé, fin janvier, que le match devait être rejoué. Anderlecht avait alors entamé deux procédures d'appel contre cette décision, auprès de la Commission d'évocation et de la CBAS. Le 22 février, la Commission d'évocation, qui peut annuler les décisions des organes de la fédération, a jugé qu'aucune erreur n'avait été commise dans le traitement du dossier. La CBAS en a décidé autrement.
Le CBAS a décidé que la série de décisions juridiques sur les matchs contestés serait beaucoup plus courte à l'avenir. La décision du Département de l'arbitrage de faire rejouer ou non un match ne pourra être revue que par la CBAS. Il n'y aura plus d'intervention du Conseil disciplinaire et de la Commission d'évocation.
Le Conseil disciplinaire a, en effet, commis une erreur en pensant que le 'Bureau arbitrage' et le Département de l'arbitrage professionnel étaient le même organe. Le Bureau arbitrage est un ancien département de la fédération qui, à l'exception des formulations des décisions du PRD, a complètement disparu du règlement fédéral.
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