La BBL a contourné l'ONSS pour des milliards
Entre 1967 et 1997, la BBL a contourné l'Office national de sécurité sociale pour des milliards de francs belges, selon des notes "confidentielles" que le groupe des quotidiens Vers L'Avenir a pu se procurer. Une première note, datant du 25 novembre 1994 et signée par un juriste et un fondé de pouvoir, est une "évaluation du risque" encouru par la banque envers l'ONSS. Les cinq pages sont adressées au comte André de Kerchove, directeur.
La note fait état des avantages offerts par la banque aux membres du personnel. Des avantages, comme des primes compensatoires, d'assurances, des réductions concédées sur le cours boursier, etc, "sur lesquels, d'un point de vue strictement socio-juridique, des cotisations doivent être payées, aussi bien du côté des employeurs que des employés".
Les auteurs estiment que si l'ONSS avait vent de l'histoire, le risque encouru par la BBL pourrait se monter à 759 millions de francs belges pour les années 1994, 1993 et 1992.
Selon une autre note, datant du 15 décembre 1994 et signée par Jean Colaut, directeur à la BBL, le système en vigueur depuis de nombreuses années est vu comme une opportunité qui a permis à la BBL de "bénéficier de quelques milliards".
L'auteur y estime aussi que l'application à partir de janvier 1995 des cotisations ONSS est "une option peu imaginative et très coûteuse de surcroît". "D'autant que l'assujettissement spontané de rubriques déclarées jusqu'à alors attirerait très vraisemblablement l'attention de l'ONSS qui ne manquerait pas de revendiquer dès lors l'application en l'occurrence d'un rétroactif de trois ans".
Entre 1994 et 1996, d'après certains documents, la BBL est restée sur ses positions. Lors du rachat, ING affirme s'être adaptée aux avancées de la législation sociale. Mais s'il n'y a pas eu de réelle régularisation, rien ne semble empêcher l'ONSS d'encore porter plainte aujourd'hui, affirment les quotidiens lundi.
BBL: "Les documents ne sont que des éléments partiels"
"Les documents internes et confidentiels qui datent d'il y a quinze ans auxquels fait référence Vers l'Avenir, sont des éléments partiels d'une analyse complète demandée par le comité de direction de la BBL de l'époque", a réagi lundi la direction d'ING.
"Cette analyse examinait l'attitude à prendre par rapport à l'incertitude juridique qui régnait alors concernant l'assujettissement de certains avantages octroyés aux membres du personnel. Cette incertitude juridique a par ailleurs été reconnue de facto par le législateur qui a pris des mesures nécessaires entre 1994 et 2008 afin de préciser l'interprétation des dispositions légales en la matière", a expliqué le groupe de bancassurance.
"La BBL a immédiatement implémenté les nouvelles mesures prises par le législateur et a par ailleurs respecté scrupuleusement les consignes données par l'inspection sociale", a-t-il ajouté.
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