Formation professionnelle: syndicats et patronat tentent d'aboutir
Syndicats et patronat ont mené mardi d'ultimes discussions, qui devaient se prolonger tard dans la soirée, pour réformer, sous la pression du gouvernement, la formation professionnelle dans un sens plus favorable aux chômeurs et salariés les moins qualifiés.
Le gouvernement, qui veut présenter prochainement un projet de loi sur la formation professionnelle, presse les partenaires sociaux depuis le début de la négociation en septembre de conclure une réforme "ambitieuse", qui s'adresse davantage à "ceux qui en ont le plus besoin, en particulier les chômeurs et les salariés les moins qualifiés".
Il souhaite notamment que les partenaires sociaux consacrent "une part significative" des fonds qu'ils gèrent -5,7 milliards d'euros-, à ces publics qui ont souvent des difficultés pour accéder à une formation.
La négociation ne porte en effet que sur ces 5,7 milliards d'euros gérés paritairement, et financés par les cotisations patronales pour la formation, alors que la formation professionnelle représente au total 27,1 milliards, financés par les entreprises, l'Etat et les régions (chiffres 2006).
Syndicats et patronat, qui ne souhaitent pas réviser en profondeur leur précédent accord de 2003, signé à l'unanimité, ont surtout proposé des "améliorations".
Mardi, ils discutaient notamment de "11 points clés" qui devaient être débattus pour parvenir à un accord, a précisé Jean-François Pilliard (Medef).
Parmi ces points-clé, figure la création d'un "fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels" (FPSPP), destiné à financer les actions destinées à améliorer la qualification ou la requalification des demandeurs d'emploi et des salariés les moins qualifiés.
Seulement 10% des 5 millions de salariés sans diplôme ni qualification et des 700.000 demandeurs d'emploi non qualifiés accèdent à la formation, selon des chiffres officiels de 2007, a rappelé Annie Thomas (CFDT).
Selon elle, le patronat a proposé que le fonds serve à doubler ces chiffres (soit 20% des demandeurs d'emplois et de salariés non qualifiés), ce qui aboutirait à une somme d'au minimum 800 millions d'euros.
Précédemment, le patronat proposait que le fonds soit financé par 5% des sommes versées par les entreprises en cotisations obligatoire pour la formation (300 millions d'euros) et puisse aller jusqu'à 12% des contributions (800 millions d'euros), à titre conjoncturel, c'est-à-dire en fonction de la situation économique et sociale et des besoins de formation. Les partenaires sociaux n'avaient encore pas tranché sur le sujet mardi en fin d'après-midi.
Le texte en discussion prévoit aussi qu'un salarié victime d'une rupture du contrat de travail puisse conserver ses droits acquis en matière de droit individuel à la formation (Dif) pendant sa période de chômage ou s'il intègre une autre entreprise.
Il prévoit aussi d'ouvrir les "contrats de professionnalisation" (formation en alternance) aux publics les plus éloignés de l'emploi (en contrat aidés ou d'insertion, par exemple). Une "préparation opérationnelle à l'emploi", de 400 heures, permettant à un chômeur d'"acquérir le socle de compétences professionnelles nécessaire pour occuper un poste".
Il évoque aussi la possibilité d'une "formation initiale différée" d'une durée d'un an, pour ceux sortis sans qualification du système scolaire, ainsi que "l'acquisition et l'actualisation d'un socle de compétence" pour chaque salarié, qui intègrerait notamment l'aptitude de travailler en équipe, la maîtrise de l'informatique et la pratique de l'anglais ou d'une autre langue étrangère.
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