Formation professionnelle: ultime négociation des partenaires sociaux
Syndicats et patronat doivent parvenir à un texte d'accord mardi en vue d'une réforme de la formation professionnelle, lors de l'ultime séance d'une négociation menée sous la pression du gouvernement qui envisage un projet de loi début 2009.
Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à élaborer un texte d'accord lors de la dernière séance, le 22 décembre, et ont promis que cette dernière séance serait conclusive.
Tous ont fait part d'"avancées", notamment sur la création d'un "fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels" (FPSPP), destiné à améliorer la formation des demandeurs d'emploi et des salariés les moins qualifiés, que le gouvernement considère comme les laissés pour compte de la formation.
Selon la dernière proposition patronale, ce Fonds serait alimenté au minimum par 5% des sommes versées par les entreprises au titre de la contribution obligatoire (soit 300 millions d'euros) et pourrait aller jusqu'à 12% des contributions (soit 800 millions d'euros), à titre conjoncturel, c'est à dire en fonction de la situation économique et sociale et des besoins de formation.
Pour la CFDT, qui comme la CGC, avait suggéré de mobiliser au moins un milliard pour ce fonds, "la fourchette basse, à 300 millions, est trop basse".
Le montant est aussi bien loin des espérances du président de la République qui souhaitait que les partenaires sociaux consacrent "une part significative" (entre 1 et 2 milliards) des fonds qu'ils gèrent, à la formation des chômeurs et des salariés peu qualifiés, notamment dans les petites entreprises.
La négociation ne porte que sur les 5,7 milliards d'euros gérés paritairement par les syndicats et le patronat, via les organismes chargés de collecter les cotisations patronales pour la formation (Opca), alors que la formation professionnelle représente au total 27,1 milliards, financés par les entreprises, l'Etat et les régions (chiffres 2006).
A travers ce fonds paritaire, syndicats et patronat entendent aussi garder le contrôle des sommes qu'ils gèrent, même s'ils prévoient une convention cadre avec l'Etat. "Ce qui nous anime, c'est la volonté que la formation professionnelle reste sous la responsabilité des partenaires sociaux", a indiqué le patronat, qui envisage également des "cofinancements" avec l'Etat et les régions.
Pour marquer leur indépendance, les partenaires sociaux refusent aussi de se prononcer sur une réduction du nombre d'Opca (100 actuellement), voulue par le gouvernement. Un groupe de travail paritaire fera des préconisations avant fin mars.
Sans attendre la création du Fonds, le patronat propose aussi des "dispositions transitoires" dès le premier trimestre 2009, pour aider les salariés et demandeurs d'emploi touchés par la crise.
Le texte envisage aussi qu'un salarié victime d'une rupture du contrat de travail puisse conserver ses droits acquis en matière de droit individuel à la formation (Dif) pendant sa période de chômage ou s'il intègre une autre entreprise.
Outre des "contrats de professionnalisation" pour les publics les plus éloignés de l'emploi (contrats aidés, contrat d'insertion, etc), le projet prévoit une "préparation opérationnelle à l'emploi", à hauteur de 400 heures, permettant à un chômeur d'"acquérir le socle de compétences professionnelles nécessaire pour occuper un poste" proposé par Pôle emploi (ex-Anpe et Assedic).
Il évoque aussi, à la satisfaction de la CGT, la possibilité d'une "formation initiale différée", d'une durée d'un an, pour les salariés sortis sans qualification du système scolaire.
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