Fortis : le gouvernement en cassation ?
Réunis en comité restreint, les membres du gouvernement se sont penchés sur l'arrêt et vont tenter de déterminer quelles procédures juridiques sont possibles.
Une décision sera prise lundi soir à ce sujet. La Cour de cassation pourrait être une option, a indiqué le Premier ministre, Yves Leterme, en rappelant que le premier objectif du gouvernement reste de protéger les clients, les épargnants et les travailleurs de Fortis.
Dans ce contexte, le gouvernement estime que la poursuite du projet industriel offre toujours la meilleure garantie.
Un arrêt remis en question
Depuis vendredi, de nombreux doutes avaient été émis sur l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Bruxelles : elle a donné raison aux petits actionnaires du bancassureur Fortis, qui exigeaient d'être consultés par vote sur la vente du groupe à BNP Paribas et à l'Etat néerlandais, une décision signifiant "un gel" de ces opérations.
Or, d’après la presse flamande, une des juges n'aurait pas signé l'arrêt, étant malade, et le greffier aurait signé à sa place. Selon certains avis, cela aurait pu entraîner une cassation de l'arrêt.
"Non!", avait rétorqué la cour d'appel. Elle certifiait aujourd’hui que l'arrêt était valable: "Si le président ou un des juges se trouve dans l'impossibilité de signer le jugement, le greffier en fait mention au bas de l'acte, et la décision est valable, sous la signature des autres membres du siège qui l'ont prononcée", expliquait-elle.
Les actionnaires devraient se prononcer le 12 février au cours d'une assemblée extraordinaire sur les décisions de démantèlement prises par la holding de Fortis les 3, 5 et 6 octobre, au moment où le bancassureur durement touché par la crise financière était menacé de faillite. Les actionnaires doivent se retrouver pour une assemblée générale dès le 19 décembre.
La direction étonnée
Le patron de Fortis, Filip Dierckx, s'est dit surpris de l'arrêt rendu vendredi par la cour d'appel de Bruxelles, et qui suspend l'opération de cession du bancassureur à BNP Paribas.
La direction de Fortis est surprise de l'arrêt mais continue à croire au projet, a-t-il indiqué. "Par rapport à hier, rien n'a changé. L'Etat reste actionnaire de Fortis Banque", a-t-il dit.
"Nous avons bien sûr été un peu étonnés par cet arrêt, mais nous croyons en la dynamique du projet. Nous croyons que nous pouvons créer de la valeur et c'est important pour nos clients. Nous devons poursuivre sur cette voie."
Tous les actes posés en vue du rachat de Fortis par BNP Paribas sont suspendus
Le 3 octobre, le bancassureur belgo-néerlandais Fortis avait décidé de céder l'essentiel de ses activités aux Pays-Bas, à l'Etat néerlandais. Le 5 octobre, la banque française BNP Paribas avait annoncé qu'elle allait prendre le contrôle de Fortis en Belgique et au Luxembourg.
Après ce dépeçage, les titres Fortis détenus par les petits actionnaires ont perdu presque toute leur valeur. "Tous les actes qui ont été posés depuis deux mois en vue du rachat de Fortis par BNP Paribas sont suspendus", a déclaré l'un des avocats représentant 2.200 actionnaires de Fortis, Olivier Bonhivers.
"Cela rouvre le jeu, soit pour renégocier de meilleures conditions avec BNP Paribas, soit pour envisager de nouvelles pistes. Par exemple la constitution d'un grand pôle bancaire belge autour de Fortis", a pour sa part estimé son confrère Me Mischaël Modrikamen, interrogé par le quotidien belge économique l'Echo.
"Gel" de la participation de l'Etat dans Fortis Banque
La participation de l'Etat belge dans Fortis Banque est gelée pour 65 jours, soit jusqu'au 16 février, selon le jugement. Cela signifie que la SFPI, bras financier de l'Etat fédéral belge, ne pourra
pas durant cette période abandonner sa participation dans Fortis "au profit de quelque tiers que ce soit".
Durant ces 65 jours "de gel", BNP Paribas est tenue "de maintenir telles quelles ses relations interbancaires qu'elle entretient avec Fortis Banque", précise la décision de la Cour d'appel. Un collège de deux sages et trois techniciens devra en outre remettre aux actionnaires dans les 35 jours un rapport évaluant les transactions.
Les avocats de l'Etat étudient toute riposte envisageable
Les avocats de l'Etat belge examinent l'arrêt pour en voir les conséquences. La finalisation de l'opération avec PNB Paribas, notamment le transfert des actions qui la caractérise, est effectivement reportée, a précisé dans la soirée une porte-parole du holding Fortis.
La Commission européenne avait autorisé il y a dix jours le rachat partiel de Fortis par BNP Paribas, à condition que cette dernière cède une de ses filiales présente dans le secteur des cartes de crédit en Belgique et au Luxembourg.
Elle a également autorisé les aides au sauvetage octroyées par les Etats belge, luxembourgeois et néerlandais aux activités bancaires de Fortis en préalable à ce rachat.
La vente des activités néerlandaises à l'Etat néerlandais pas encore examinée
En revanche, la question de la vente des activités néerlandaises de Fortis à l'Etat néerlandais n'a pas encore été examinée. Les Pays-Bas ont annoncé la fusion de Fortis Bank Pays-Bas et de la banque ABN Amro.
Le 18 novembre, le tribunal de commerce de Bruxelles avait débouté les actionnaires de leur demande de convocation d'une assemblée générale, ne leur accordant que la nomination d'experts pour déterminer si le prix payé pour Fortis était "adéquat".
Les actionnaires avaient fait appel. La décision de vendredi de la Cour d'appel est inattendue, car le procureur-général n'avait pas soutenu au début du mois les revendications des actionnaires.
L'actu en continu
 |
 |
||
 |
 |
