Un témoin nous a contactés pour dénoncer l’opacité de la procédure d’attribution des 50 licences pour taxis électriques à Bruxelles. La deuxième décision prise après une première annulation par le Conseil d’État n’a toujours pas l’air de satisfaire tout le monde.
"Il y a quelque chose qui ne va pas… Ce n’est pas réglo", ce sont les mots durs d’un exploitant de taxis qui nous a contactés via le bouton orange Alertez-Nous. L’homme rêvait d’obtenir des licences pour exploiter des taxis électriques à Bruxelles mais il n’a pas obtenu les précieux titres et dénonce des zones d’ombre dans la procédure d’attribution de ces licences. "Vous baignez dans le noir et personne ne vous aide", se plaint notre témoin qui préfère garder l’anonymat.
Dans les lignes qui suivent, nous allons nous arrêter un instant sur la procédure d’attribution de ces licences pour taxis électriques, "des véhicules censés représenter l’avenir", d’après plusieurs intervenants du secteur. Nous nous sommes également attardés sur l’exploitation de ces taxis électriques, près de trois ans après l’arrivée des premiers véhicules en région bruxelloise (lire ici l’article en intégralité).
50 licences pour taxis électriques
Plusieurs personnes, dont notre témoin, ont attaqué la décision du gouvernement bruxellois qui octroyait gracieusement 50 licences pour taxis électriques, devant le Conseil d’Etat. Cette décision date de décembre 2013. Mais pourquoi 50 licences et pas plus? Il s’agissait en fait de respecter le nombre maximum de taxis autorisés dans la Région, c’est-à-dire 1.300. A l’époque, il y avait eu un appel à candidatures. Ces licences avaient été attribuées par un jury en fonction de différents critères, comme par exemple les conditions d’exploitation ou le nombre de bornes électriques présentes dans les installations de l’exploitant. Tous les candidats avaient été cotés.
Et élément important, ces licences étaient gratuites pour les candidats choisis. Les exploitants n’ont donc rien payé alors qu’une licence classique pour un taxi à moteur thermique est considérée comme un fonds de commerce qui se négocie entre 30 et 60.000 euros. On peut donc aisément imaginer pourquoi ces autorisations étaient tellement convoitées.
Trois ans plus tard, en octobre 2016, les plaignants ont obtenu gain de cause. D’après le Conseil d’Etat, l’attribution des licences par le gouvernement bruxellois n’était pas conforme aux règles pour des raisons de procédure. Les désignations manquaient parfois de motivation et le système de cotation n’était pas assez clair, entre autres choses. La décision a donc été annulée. La procédure a été recommencée et une nouvelle décision est intervenue dans ce dossier. Les licences ont donc été réattribuées, dans la plupart des cas aux mêmes sociétés.
Après cette deuxième décision du gouvernement bruxellois, notre témoin exploitant de taxis n’est toujours pas satisfait, il n’a pas reçu de licence. "J’aurais mieux fait de ne rien faire du tout et de laisser passer cette injustice ", nous dit-il. A présent, celui-ci envisage de déposer un nouveau recours. Pour Sam Bouchal, le porte-parole de la Fédération belge des taxis, la FeBeT, ce nouvel arrêté pose également question. "On sait que le jury (chargé d’évaluer les candidatures) a été reconstitué mais on se demande comment c’est possible. Il est d’usage que le comité consultatif soit consulté pour former ce jury or ce comité ne s’est plus réuni depuis mai 2015", s’étonne Sam Bouchal. "La façon dont on a réglé ce problème n’est pas tout à fait transparente", estime-t-il. Il pourrait donc y avoir de nouveaux recours.
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