La justice dinantaise a ordonné la suspension des travaux de démolition du château de Noisy, jeudi en début d'après-midi dans le cadre d'un jugement en référé.
(c) Pel Laurens
Le permis de démolition rendu par la commune de Houyet le 23 juillet 2015 a été jugé illégal par le tribunal, qui a estimé que les deux conditions d'illégalité, à savoir la violation manifeste des lois du code de l'environnement et l'atteinte à l'environnement, étaient rencontrées. L'élément essentiel de cette illégalité est l'absence d'enquête publique qui aurait dû être réalisée avant la délivrance du permis de démolition. "La transformation d'un bien immobilier inclut la démolition", a précisé le président. D'autre part, l'absence d'enquête publique est selon le président une négligence du droit des citoyens, ce qui correspond à une atteinte à l'environnement.
Les travaux de démolition ne pourront reprendre que lorsqu'un permis d'urbanisme conforme à la loi sera délivré. Une astreinte de 20.000 euros par jour de retard a par ailleurs été prévue par le tribunal. La SA Miranda, société anonyme propriétaire du château de Noisy, a été assignée en référé le 12 mai 2017 par un avocat mandaté représentant six défenseurs du château. Selon eux, des infractions liées à l'environnement seraient clairement établies.
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