Des perquisitions ont lieu depuis ce jeudi matin dans plusieurs services de la Province du Hainaut, notamment à Mons. La justice soupçonne la Province de fraude. L'ensemble du personnel provincial pourrait être concerné.
Des contrôles ont été menés au siège de l'administration centrale au Delta Hainaut à Mons, par le biais d'une perquisition de la police judiciaire ce jeudi en matinée. Ces contrôles ont été menés dans le cadre d'un dossier ONSS mis à l'instruction par l'auditorat du travail.
La Province de Hainaut a indiqué que les perquisitions s'inscrivaient "dans la foulée des contrôles que l'ONSS prévoit tous les trois ans au sein des administrations locales et provinciales pour vérifier les données relatives aux prestations et rémunérations du personnel".
De nombreux agents provinciaux ont fait l'objet d'auditions par des polices locales du Hainaut ces derniers mois. Les services provinciaux ont indiqué dans un communiqué que "le dernier contrôle trisannuel a eu lieu en septembre 2016". A ce jour, ses conclusions n'ont pas été livrées à la Province.
"Il semble qu'en interrogeant les agents, l'ONSS souhaite vérifier si les informations obtenues auprès de l'administration correspondent à la réalité dans les services, en raison du caractère largement décentralisé de l'institution provinciale", indique la Province.
Dans son communiqué, elle affirme par ailleurs être "particulièrement attentive à rencontrer toutes ses obligations légales en matière de temps de travail, tenue de documents sociaux, paiement des cotisations de sécurité sociale ou encore de réglementation relatives aux avantages toutes natures".
Selon les instances provinciales, les perquisitions visent à "vérifier si les déclarations faites par l'administration centrale sont le reflet exact des situations de terrain".
"Le dossier a été mis à l'instruction" car les administrations publiques locales qui menaient l'enquête "n'ont pas pu obtenir tous les documents demandés", a indiqué Charles-Eric Clesse, auditeur du travail. L'enquête vise la situation de l'ensemble du personnel provincial, soit près de 1.500 agents.
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