L'occupation illégale d'une maison à Gand secoue le monde politique flamand depuis plusieurs jours. Le cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens, et les quatre partis de la majorité sont tombés d'accord mercredi sur l'accélération de la procédure d'expulsion d'occupants illégaux d'un immeuble. Une proposition de loi sera déposée à la Chambre.
Un couple de Gantois séjournant depuis deux mois au Vietnam a été averti par des voisins qu'une famille de Roms originaire de Slovaquie occupait sa maison, acquise en décembre. Les Gantois ont fait constater les faits par la police mais celle-ci n'a pas pu évacuer les occupants. L'affaire est complexe puisque ceux-ci se sont fait abuser par un compatriote à qui ils ont payé un loyer et qui s'est manifestement introduit dans l'habitation par effraction. Les occupants pensaient donc s'y être installés de bonne foi. A l'heure actuelle, une procédure est en cours devant la justice de paix. La famille n'a donc pas encore été expulsée.
Les propriétaires de la maison s'inquiètent des messages racistes et haineux à l'encontre des occupants slovaques
Démunis, les propriétaires de la maison avaient lancé un appel sur Facebook pour demander de l'aide. Leur message a été abondamment relayé. Problème: les conséquences de ce message leur ont échappé et ont suscité des réponses haineuses contre les Roms. A tel point que les propriétaires gantois ont eux-mêmes demandé à la police de protéger les occupants. Des patrouilles supplémentaires ont été organisées dans la Holstraat où se trouve la maison.
De nombreuses réactions au niveau politique
Le bourgmestre de Gand, Daniël Termont, a appelé le gouvernement fédéral à prendre des mesures car il dit ne pas disposer de moyens pour agir. Les partis flamands de la majorité ont réagi et le ministre a finalement fait savoir lundi qu'un texte serait bientôt déposé. Il a été convenu que la procédure civile sera accélérée.
Le propriétaire d'un immeuble squatté pourra agir
Le propriétaire d'un immeuble squatté pourra se rendre devant le juge de paix afin que celui-ci ordonne l'expulsion de l'occupant. Il pourra également introduire immédiatement une plainte au parquet contre le squatteur et demander que le procureur du roi ordonne une expulsion.
Le dépôt de la plainte est nécessaire pour que le "squat" soit considéré comme une infraction. Si le squatteur n'évacue pas les lieux malgré l'ordonnance du procureur, le plaignant peut faire appel et repasse dans la procédure devant le juge de paix. Si celui-ci ordonne l'expulsion, le refus de s'y conformer sera considéré comme une infraction et le squatteur pourra le cas échéant être arrêté. "Cette procédure donnera dans chaque cas plus de sécurité juridique aux propriétaires contre des squatteurs malveillants", a commenté M. Geens.
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