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Agression sexuelle sur un élève: 5 ans de prison pour un enseignant d'un lycée privé

Agression sexuelle sur un élève: 5 ans de prison pour un enseignant d'un lycée privé
Les deux condamnations précédentes de l'enseignant ne figuraient pas sur le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire que l'administration peut demander à consulter avant de recruterJACQUES DEMARTHON
 

Un enseignant de 53 ans d'un lycée privé de Chartres, déjà condamné en 1997 et 2003 pour agressions sexuelles sur mineurs, a été à nouveau condamné jeudi soir à cinq ans de prison pour les mêmes motifs sur un élève de 15 ans, lors du réveillon de la Saint-Sylvestre 2016.

Il sera soumis à un suivi socio-judiciaire pendant dix ans et a désormais interdiction définitive de travailler auprès de mineurs.

Le parquet avait requis une peine de deux ans de prison durant l'audience à huis clos.

En poste à Chartres depuis septembre 2016, le suspect donnait alors des cours particuliers à la victime et à son frère, avait relaté en janvier le procureur de la République d'Eure-et-Loir, Rémi Coutin.

La famille avait sympathisé avec l'enseignant. Ce dernier avait été invité à la table familiale lors du réveillon de la Saint Sylvestre. A la fin de la soirée, le professeur avait demandé l'aide du jeune homme pour l'aider à réparer, le lendemain, une clôture de jardin à son domicile. Il était reparti en voiture avec l'adolescent.

Dans la voiture, le suspect avait commencé à avoir des conversations gênantes, lui demandant par exemple s'il se masturbait et avouant qu'il était homosexuel.

Au domicile de l'enseignant, celui-ci avait réalisé des gestes "affectifs", selon le prévenu, "à caractère sexuel", selon les juges.

L'enseignant avait été condamné en 1997 par la cour d'appel de Caen à deux ans de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour l'agression sexuelle d'un mineur de moins de 15 ans. En 2003, le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) l'avait condamné à la même peine pour l'agression sexuelle d'un mineur de plus de 15 ans.

Les deux condamnations avaient été assorties d'une interdiction d'exercer une activité auprès de mineurs pendant cinq ans. Elles ne figuraient pas toutefois sur le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire que l'administration peut demander à consulter avant de recruter, avait précisé le procureur de Chartres.

"Mais une fois la mise à l'épreuve terminée, la condamnation disparaît automatiquement du bulletin numéro 2 du casier judiciaire, Seules les instances judiciaires ont accès au volet numéro 1 du casier judiciaire où sont inscrites toutes les peines. L'Éducation nationale ne pouvait pas, par le biais de ce bulletin numéro 2, savoir que le professeur avait été condamné antérieurement à deux reprises", avait expliqué M. Coutin.

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