La justice française a déclaré mi-octobre irrecevable une plainte de deux associations visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine, mettant ainsi un terme à cette procédure, a appris l'AFP de source proche du dossier mercredi.
Dans une ordonnance rendue le 19 octobre dont l'AFP a eu connaissance, le doyen des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les deux ONG plaignantes, la bordelaise Darwin Climax Coalition et l'ukrainienne Razom We Stand.
"Si elle se confirme, TotalEnergies prend acte de cette décision qui fait suite à une première plainte déposée par les mêmes associations en octobre 2022", a indiqué un porte-parole du groupe mercredi, informé par l'AFP de cette ordonnance d'irrecevabilité.
Le groupe y a vu une confirmation de sa position selon lesquelles "ces accusations graves étaient dénuées de tout fondement tant en droit qu'en fait".
Les deux associations avaient en effet déposé une première plainte après un article d'août 2022 du Monde se basant sur plusieurs documents et une enquête de l'ONG Global Witness.
D'après ces éléments, TotalEnergies se voyait reprocher d'avoir continué à exploiter un gisement (champ gazier de Termokarstovoye) en Russie après le début de la guerre en Ukraine, ce qui aurait permis de fabriquer du carburant utilisé par les avions de Moscou.
"La vision très restrictive donnée à l'intérêt à agir fait obstacle à la poursuite d'investigations sur un sujet majeur", ont commenté mercredi Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, avocats des ONG sollicités par l'AFP.
"Elle entrave l'action de la société civile alors que des éléments convergents avaient été réunis accréditant la complicité de Total", ont-ils ajouté.
Les deux avocats n'ont toutefois pas saisi la cour d'appel d'un recours contre cette ordonnance. Ils ont indiqué explorer d'autres voies de recours.
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