HSBC Private Bank, filiale suisse du géant bancaire britannique, a accepté de payer 300 millions d'euros pour échapper à un procès pour "blanchiment de fraude fiscale", une procédure inédite et un montant record en France mais loin de ceux atteints aux Etats-Unis.
"Par la signature de cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), la banque reconnaît l'existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale", a souligné le parquet national financier (PNF) dans un communiqué.
Il s'agit de la première CJIP signée en France. Ce dispositif permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".
L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises, fin 2008, de fichiers clients volés par l'informaticien et lanceur d'alerte Hervé Falciani, toujours visé par un mandat d'arrêt des autorités suisses.
HSBC Private Bank, filiale spécialisée dans la banque privée, avait été mise en examen le 18 novembre 2014 pour "démarchage bancaire et financier illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale".
Il lui était reproché d'avoir, via des chargés de clientèle, prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en France et d'avoir permis à ces clients de dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d'euros, "en toute connaissance de cause", a rappelé le parquet national financier.
Deux de ses anciens dirigeants restent pénalement poursuivis.
- Amende record en France -
La maison-mère, HSBC Holdings, a de son côté bénéficié d'un non-lieu. Elle était poursuivie pour "complicité de démarchage illicite" et "complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale".
L'ordonnance de validation de cette CJIP n'est pas susceptible de recours et, sous réserve de la bonne exécution des obligations qu'elle contient mais qui ne sont pas détaillées par le PNF, elle acte la fin des poursuites contre la banque.
Les 300 millions d'euros versés, déjà intégralement provisionnés par la banque, abonderont le budget de l'État français. Ils se décomposent en 158 millions d'euros au titre de l'amende pénale, soit le maximum exigible à la banque selon le PNF, et 142 millions d'euros de dommages et intérêts pour le préjudice de l'Etat.
"Cette procédure nous permet d'obtenir rapidement ce que je n'obtiendrais jamais à l'audience d'un tribunal correctionnel", s'est félicitée Eliane Houlette, procureure du PNF, lors d'un point-presse.
"Il s'agit de la plus importante amende pénale prononcée par la justice en France", a relevé le parquet national financier sur Twitter.
Pour autant, son montant reste éloigné des sommes versées aux Etats-Unis par des établissements bancaires dans le cadre d'un "Deferred Prosecution Agreement", un mécanisme semblable à la convention judiciaire d'intérêt public française.
Le groupe suisse UBS avait ainsi payer en 2009 780 millions de dollars (663 millions d'euros au cours actuel) pour des faits similaires.
En Allemagne, il avait déboursé quelque 300 millions d'euros dans une affaire semblable en 2014.
"On ne peut que regretter que l'amende supportée par HSBC, si elle reste un signal significatif, n'en demeure pas moins faible au regard des montants fraudés", a réagi auprès de l'AFP Me William Bourdon, l'avocat d'Hervé Falciani.
Avant HSBC, UBS, poursuivie également en France pour des faits similaires, avait entamé des négociations informelles avec le parquet national financier pour étudier la possibilité d'une CJIP.
Mais ces négociations ont pris fin car le groupe et le ministère public "n'ont notamment pas réussi à s'accorder sur le montant des sommes à verser", selon une source proche du dossier.
La maison-mère UBS AG a finalement été renvoyée devant le tribunal correctionnel en mars pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité". Elle ne peut donc plus prétendre, selon la loi, à bénéficier d'une CJIP.
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