Les ministres wallon et flamand de l'Environnement veulent attaquer Volkswagen en justice pour récupérer l'argent perdu en éco-bonus et éco-malus, mais aussi pour avoir simplement dégradé la qualité de notre air. Mais que les usagers bernés, eux, soient rassurés: l'Etat ne va pas les punir fiscalement pour rouler dans des voitures hyper polluantes.
La ministre flamande de l'Environnement Joke Schauvliege (CD&V) envisage, à l'instar de son homologue wallon, d'intenter une action en justice contre le constructeur automobile Volkswagen, indiquent lundi les journaux de Mediahuis. La marque allemande a probablement aussi vendu en Belgique des véhicules jusqu'à 40 fois plus polluants que ce qu'elle affirmait.
"Ces voitures ont eu un impact sur la qualité de l'air et vont donc influencer les résultats de la Flandre dans ce domaine", s'est indignée la ministre. "J'estime que nous devons donc rendre Volkswagen responsable des sanctions européennes si la Région ne répond pas aux objectifs de qualité de l'air", a-t-elle ajouté. Ces sanctions peuvent atteindre jusqu'à 200.000 euros par jour de dépassement de la norme.
Vers une action commune
Mme Schauvliege se concertera avec son homologue wallon concernant la possibilité d'engager une action en justice commune. La tricherie aux normes anti-pollution reconnue par le constructeur Volkswagen constitue aussi une "tromperie par rapport aux pouvoirs publics", avait en effet affirmé dimanche le ministre wallon de l'Environnement Carlo Di Antonio (cdH), qui envisage aussi des actions en justice pour recouvrer d'éventuelles primes indues.
Les constructeurs automobiles profitent des primes environnementales (écobonus, écomalus) sur les véhicules moins polluants, via les consommateurs qui les achètent. Sur les 10 dernières années, le montant des primes régionales versées à ce titre avoisine les 100 millions d'euros, a fait observer le ministre sur le plateau de "C'est pas tous les jours dimanche".
La Région wallonne réalise donc actuellement une analyse des volumes d'aides engagées, "pour recouvrer ces primes éventuellement" et mènera "probablement une action en justice", a indiqué M. Di Antonio. Des tests aléatoires seront aussi opérés pour vérifier la "pollution réelle sur le territoire", étant donné qu'aux yeux du ministre, la tricherie reconnue signifie que l'Ecoscore - l'évaluation de l'impact du véhicule sur l'environnement - "n'a plus de sens".
Vous conduisez un diesel du groupe VW? Pas d'inquiétude... au niveau fiscal
Le ministre fédéral des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) a indiqué pour sa part que les citoyens qui rouleraient dans une de ces voitures truquées hyper polluantes de Volkswagen ne devraient pas être désavantagés fiscalement en raison de la fraude du constructeur allemand.
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