Le débat au sein du gouvernement fédéral sur une éventuelle baisse des accises sur le tabac, souhaitée par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, mais rejetée par ses collègues de la Santé et de l'Environnement, Maggie De Block et Marie Christine Marghem, n'aura lieu que lors du prochain contrôle budgétaire, a affirmé mardi le Premier ministre Charles Michel.
La ministre fédérale de l'Environnement Marie-Christine Marghem a rejeté lundi la suggestion du ministre des Finances Johan Van Overtveldt de réduire les accises sur le tabac pour redresser des recettes fiscales moindres qu'escomptées. Son refus succède à celui de la ministre fédérale de la Santé Maggie De Block. MR et Open Vld (les libéraux flamands) ne permettront donc pas au ministre N-VA de diminuer les accises sur le tabac.
"La lutte contre le tabagisme est une des cibles des Objectifs de Développement Durable proposés par l'ONU", rappelle la ministre MR, en charge du Développement durable, dans un communiqué. La Belgique s'est engagée en septembre 2015 au niveau international à soutenir et promouvoir ces Objectifs. "La démarche qui vise à diminuer les accises sur le tabac en vue d'augmenter les ventes pour améliorer les recettes de l'État est en contradiction avec cet engagement", tranche Mme Marghem, qui compte en parler "au plus tôt" avec M. Van Overtveldt (N-VA).
Plus tôt dans la journée, la ministre de la Santé Maggie De Block avait elle aussi rejeté l'idée du ministre des Finances, privilégiant l'aspect sanitaire à une mesure budgétaire. "On ne peut pas être d'accord si l'on envisage (le débat) sous l'angle de la santé publique, ce n'est pas une mesure nécessaire", réagissait-on au cabinet de la ministre Open Vld. "Si la hausse des accises a entraîné une baisse des recettes, cela peut en effet signifier que certains vont faire leurs courses à l'étranger. Mais nous partons du principe que d'autres aussi ont arrêté de fumer, ou sont passés à la cigarette électronique. Les recettes sont donc plus faibles, mais le système fonctionne".
Plus tôt dans la journée, M. Van Overtveldt (N-VA) n'avait pas exclu de revoir ces accises à la baisse. Il réagissait à l'annonce, par les producteurs et importateurs de cigarettes en Belgique et au Luxembourg, selon laquelle la hausse des accises sur le tabac avait rapporté 151 millions d'euros de moins que prévu en 2016, sur base de chiffres du SPF Finances.
"Ce débat n'est pas à l'ordre du jour maintenant. C'est au contrôle budgétaire que l'on regarde les implications des décisions qui sont prises, notamment pour ce qui concerne les accises" sur le tabac, a tranché Charles Michel au micro de Bel RTL dont il était l'invité matinal.
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