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CEDH: imposer l'étourdissement avant abattage ne viole pas la liberté de religion

CEDH: imposer l'étourdissement avant abattage ne viole pas la liberté de religion
 
 

L'interdiction wallonne et flamande d'abattre des animaux sans étourdissement préalable dans le cadre de rites religieux n'est pas en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme a rendu mardi matin son arrêt en ce sens, rejetant les arguments d'une vingtaine de personnalités et organisations juives et musulmanes de Belgique.

Les requérants arguaient d'une violation de leur droit à la liberté de religion et de l'article de la Convention interdisant la discrimination. La Cour ne les a pas suivis.

"En adoptant les décrets litigieux qui ont eu pour effet d'interdire l'abattage des animaux sans étourdissement préalable dans les Régions flamande et wallonne, tout en prévoyant un étourdissement réversible pour l'abattage rituel, les autorités nationales n'ont pas outrepassé la marge d'appréciation dont elles disposaient", communique la Cour mardi. La mesure apparait "justifiée dans son principe" et "proportionnée" par rapport à l'objectif de protection du bien-être animal.

Les requérants, parmi lesquels le grand rabbin de Bruxelles Albert Guigui et l'Exécutif des Musulmans de Belgique, avaient précédemment tenté de faire annuler les décrets wallon et flamand interdisant l'abattage rituel sans étourdissement devant la Cour constitutionnelle. Au nord comme au sud du pays, il est obligatoire depuis 2019 d'étourdir les moutons et bovins avant de les abattre pour produire de la viande halal ou kasher.


 

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