Economie - Monde sam 7 nov, 18:26
Le marathon parlementaire s'est poursuivi samedi sur le projet de loi sur La Poste, au Sénat, où l'opposition continue de défendre très longuement chaque amendement contre ce texte, ralentissant le rythme des débats.
Le gouvernement a décidé de prolonger jusqu'à lundi soir le débat, préférant décaler d'un jour, à mardi, le début de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
La réforme de La Poste aurait dû être votée jeudi ou vendredi. Les sénateurs qui ont entamé samedi seulement en fin de journée l'examen de l'article 3 (sur 24) siégeront tout le week-end, nuits comprises, avec devant eux encore plus de 330 amendements à débattre sur 632.
Un compromis s'est dégagé sur le financement du maillage territorial de La Poste, point de désaccord entre la majorité et le gouvernement. La commission de l'Economie, sous l'impulsion de son rapporteur UMP, Pierre Hérisson, avait augmenté de 85 à 100 % l'abattement de taxe professionnelle dont bénéficiait La Poste pour ce financement.
Cette augmentation avait été votée par la commission contre l'avis du ministre de l'Industrie, Christian Estrosi.
M. Estrosi a présenté un amendement en séance pour remplacer cette hausse par la création d'une autorité indépendante chargée d'évaluer chaque année le coût du réseau territorial de La Poste, déficitaire d'environ 300 millions d'euros par an.
La majorité et la commission ont sous-amendé la proposition du gouvernement en précisant que ce sera l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques (Arcep) qui sera chargée de cette évaluation. L'Arcep fixera également chaque année le taux d'abattement de manière à ce qu'il finance au moins 95 % du coût du maillage évalué.
"Il est souhaitable que ce coût fasse l'objet d'une évaluation annuelle systématique par une commission indépendante ad hoc", a souligné M. Estrosi qui a assuré qu'il n'y aurait ainsi "aucune ambiguité sur les pérénisations" de ces financements.
Les sénateurs ont également ratifié un article introduit par la commission de l'Economie sur proposition des centristes, prévoyant que le réseau de La Poste "compte au moins 17.000 points de contact".
"C'est une manoeuvre de la majorité pour faire passer la pilule de la transformation en société anonyme", a protesté la gauche.
"Garantir 17.000 points de contact permet que 10.000 bureaux de poste de plein exercice deviennent de simples relais poste ou des agences postales communales", a estimé Jean-Claude Danglos (PCF).
"La ficelle est grosse: ces emplois qu'on ne peut délocaliser, on les supprime! Les agents de La Poste qui étaient 323.375 en 2002 n'étaient plus que 272.077 en 2008", a souligné Jean Désessard (Verts).
"Nous nous préoccupons d'assurer le meilleur service au public. Pourquoi la boulangerie qui est ouverte le dimanche, ne pourrait-elle délivrer un carnet de timbre?" a demandé Laurent Béteille (UMP).
Le marathon parlementaire se poursuit sur La Poste au Sénat