Noël, militaire retraité le 1er janvier prochain, a été pris d'inquiétude lundi lorsque le Service des Pensions du Secteur Public lui a annoncé qu'il ne délivrait plus d'estimation de l'âge ou du montant de la pension. Motif: les nouvelles mesures prévues par la réforme annoncée par le gouvernement n'ont pas encore été concrétisées et il reste des zones de flou. Ce mercredi, le blocage de ces informations a été levé.
Etant donné que la réforme des pensions annoncée par le nouveau gouvernement fédéral n'a pas encore été traduite en loi et qu'elle doit encore faire l'objet d'une concertation entre le gouvernement et les syndicats, le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP, s'occupe de l'octroi, du calcul, de la gestion et du paiement des pensions des fonctionnaires) avait décidé de ne plus communiquer aux futurs fonctionnaires retraités qui le demandaient une estimation de la date de début de leur pension ou encore du montant de leur future pension.
Noël, militaire en colère: "Ils sont incapables de calculer le montant de la retraite"
Noël, un militaire de 56 ans, en avait fait les frais au début de cette semaine. À la retraite le 1er janvier prochain, cet ancien artilleur souhaitait savoir si son dossier était en ordre et profiter de la même occasion pour demain combien il toucherait. Il avait téléphoné au numéro spécial pour ce genre de questions, le 1765. On l'avait rassuré sur son dossier: il était bien en ordre. Par contre, impossible de lui donner une évaluation du montant de sa retraite. "Je viens d'apprendre qu'ils sont incapables de calculer le montant de la retraite. Ils attendent les nouvelles dispositions du gouvernement. Pour le paiement de janvier, rien de certain non plus! Il ne reste plus que deux mois. C'est vraiment rassurant pour les fonctionnaires", nous avait écrit cet habitant inquiet de Morlanwelz via la page Alertez-nous.
"La législation en matière de pensions de retraite du secteur public va prochainement être modifiée. Dès lors, dans l’attente des textes législatifs définitifs, le SdPSP n’est pas en mesure de fixer le montant de votre future pension de retraite", lui avait répondu l'administration du SdPSP, une administration qui traite pas moins de 490.000 pensions mensuelles de fonctionnaires, 106.000 pensions de Guerre et Réparations militaires ainsi que 28.000 rentes de travail.
La sagesse du SdPSP: "Absolument éviter que certaines personnes ne fassent de mauvais choix"
La semaine passée, le patron du SdPSP s'était expliqué auprès d'un journaliste flamand. Plutôt que de livrer des informations erronées, il préférait que son service arrête momentanément ses estimations. "L’arrêt temporaire de traitement des demandes d’estimation est précisément dans l’intérêt du fonctionnaire qui demande de l’information. L’accord de gouvernement a peut-être l’air clair, à première vue, mais l’implémentation n’est pas simple car un certain nombre de détails cruciaux manquent. Ainsi, aucune certitude n’existe au sujet des dates d’entrée en vigueur et des mesures transitoires, même pour les dossiers de pension et les estimations à très court terme. De plus, la plupart des mesures présentées doivent encore être soumises à la concertation syndicale dont l’issue est imprévisible. Même si l’estimation de pension est donnée à titre informatif, il convient de faire preuve de la plus grande prudence d’autant plus lorsqu’il s’agit de la détermination de la première date possible de prise de cours de la pension. Et c’est précisément cette date qui va être influencée par un certain nombre de mesures contenues dans l’accord de gouvernement. Je veux absolument éviter que certaines personnes ne fassent de mauvais choix. Si je dois choisir entre délivrer une information incorrecte ou stopper temporairement la délivrance d’informations, mon choix est vite fait" avait déclaré l'administrateur délégué qui avait ajouté que cet arrêt ne durerait pas: "Dès que cela sera possible, l’information reprendra son cours. Cela durera tout au plus encore quelques jours", avait-il alors déclaré.
Les estimations reprennent
Ce mercredi, le SdPSP nous a indiqué que les estimations reprenaient. "Le SdPSP a, en accord avec le Ministre des pensions, décidé d’arrêter le blocage d’information. Les demandes de pension et d’estimation seront donc à nouveau traitées. Au cours du traitement de ces demandes, le SdPSP tiendra compte, dans la mesure du possible, des mesures annoncées pour autant qu’elles soient certaines", nous a-t-on dit.
La réforme des pensions en quelques lignes
Pour rappel, la réforme des pensions sur laquelle sont tombés d'accord les négociateurs qui ont bouclé l'accord de gouvernement prévoit les mesures suivantes:
Âge légal de la retraite: 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030.
Pension anticipée:
- Condition de carrière: elle augmente à 41 années en 2017 et à 42 années en 2019
- Âge: il passe à 62,5 ans en 2017 et 63 ans en 2018.
Pension de survie: 55 ans à partir de 2025
Périodes transitoires
Le candidat âgé de 58 ans ne remplissant pas les nouvelles conditions en 2016 et qui était à une, deux ou trois années de sa pension anticipée selon l'ancien système, devra travailler aux maximum deux années supplémentaires. Pour les candidats âgés de 59 ans, ce sera une année supplémentaire au maximum.
Les pensions de la fonction publique seront amenées à être alignées sur le régime du privé. Les droits constitués resteront acquis.
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