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Le ministre de la Justice veut changer le statut des avocats: ils ne sont pas tous d'accord…

 

Le ministre de la Justice, Koen Geens, veut réformer les professions juridiques, avocats, huissiers et notaires. Il souhaite les adapter à un monde qui change et les mettre plus en phase avec les demandes.

Le rapport pour la réforme des avocats a été demandé à deux experts indépendants, avocats à Liège et à Bruxelles, Patrick Henry et Patrick Hofstrossler. Ils préconisent un élargissement des activités, c'est-à-dire pouvoir cumuler la profession avec d'autres, telles que syndic d'immeuble, lobbyiste ou encore conseillers pour entreprises. Ils proposent aussi d'ouvrir les cabinets au tiers actionnaire.

"La profession d'avocat est au carrefour de différents flux et reflux. Il y a d'une part la diminution du nombre de procédures devant les tribunaux. Le coût de l'accès à la justice est aujourd'hui beaucoup plus important qu'il ne l'était avant. Du côté pénal, on constate aussi une diminution du nombre de plaintes", explique Jean-Pierre Buyle, président de l'ordre des barreaux francophone et germanophone. "Et à côté de ça, vous avez l'incidence de la numérisation et de l'informatisation. Donc nous avons repensé la manière dont nous travaillons, le périmètre de la profession et l'organisation des cabinets, mais la place de la défense et de l'humain sera plus que jamais essentielle dans une société comme la nôtre", ajoute-t-il.

Tout cela étant serait encadré de conditions, de quoi éviter notamment les conflits d'intérêts. Par exemple, le conseiller en entreprise ne pourrait pas avoir cette entreprise comme cliente en tant qu'avocat, les tiers payants d'un cabinet ne pourraient être que des conjoints ou des anciens avocats du cabinet pendant une période déterminée.


Des avocats sont contre

Le projet de réforme divise. Certains y voient l'opportunité de transformer les avocats en hommes d'affaires. Du coup, les avocats s'éloigneraient de leur mission première qui est de défendre les justiciables.

Il y a 18.000 avocats en Belgique. Une pétition contre ce projet de réforme a déjà recueilli 600 signatures. "Il y a des juristes d'entreprises qui font ce boulot. Donc en quoi est-ce qu'il faut être avocat pour ça?", réagit l'avocat Jacques Englebert. "Par contre, si on fait ça, pour faire plaisir, même pas aux entreprises, mais aux gros cabinets qui veulent concurrencer la finance, on va supprimer des valeurs fondamentales qui existent en faveur des justiciables. On va éloigner l'avocat du justiciable… l'avocat va disparaître!", précise-t-il.


L'ordre des barreaux veut analyser le rapport

Le rapport définitif sera remis au ministre fin décembre. L'ordre des barreaux (francophone, germanophone et néerlandophone) a demandé au ministre que le rapport lui soit communiqué, afin de pouvoir l'analyser, en débattre, voire le corriger, avant de voter.

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