La Belgique compte un demi-million de faux indépendants: "Cette présentation est absurde"

Il y a 500.000 faux indépendants en Belgique, selon un rapport de la Chaire travail­-université de l'Université catholique de Louvain (UCL­Cirtes), commandité par la CSC et rapporté mercredi par La Libre Belgique.

Près d'un demi-million de travailleurs sont des "travailleurs indépendants solos", selon l'auteur du rapport, car ils travaillent seuls, sans personnel ni aidant proche, et sont économiquement dépendants. Ce sont des travailleurs qui ne bénéficient pas des avantages des salariés, mais qui à l'instar des salariés, sont liés par plusieurs formes de subordination ou de dépendance économique, organisationnelle, matérielle ou technologique. Selon les estimations de l'auteur, il y avait en 2016 427.600 personnes qui déclarent avoir un emploi principal comme indépendant solo, soit une hausse de 14% en dix ans. Les secteurs les plus concernés par cette hausse des indépendants solos sont la construction, l'Horeca et les professions intellectuelles (information, informatique, services aux entreprises, santé et action sociale). Il convient d'ajouter les 104.200 personnes ayant un second emploi comme indépendant solo soit, 20% du demi million de "faux indépendants".


L'UCM, principale organisation des indépendants, a réagi de façon virulente à cette étude. "Elle est tout simplement absurde. Ne pas avoir d'aidant ni de personnel n'est en aucune façon caractéristique des salariés", a estimé l'UCM avant de s'expliquer.

"L'immense majorité des indépendants qui travaillent seuls ont plusieurs clients, voire de très nombreux clients, qu'il s'agisse de médecins, d'agriculteurs, d'artisans, de plombiers, etc. Pour ceux-là, aucun doute n'est permis.

Il est exact que certains indépendants n'ont qu'un seul client. Ils travaillent en sous-traitance pour une plus grosse entreprise. Ces cas sont réglés par la loi de 2006 sur la qualification de la relation de travail.

L'absence de lien de subordination et donc la réalité d'une activité indépendante est vérifiée sur base de quatre critères légaux :
• la volonté des parties telle qu'exprimée dans leur convention ;
• la liberté d'organisation du temps de travail ;
• la liberté d'organisation du travail ;
• la possibilité ou non d'exercer un contrôle hiérarchique.

Cette loi est conforme à la jurisprudence. Elle permet de combattre efficacement les phénomènes de "faux indépendants" et de "faux salariés"", a argumenté l'UCM.