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En Belgique, il y a encore de nombreuses lois désuètes: la plus étrange concerne notre drapeau...

 

En Belgique, il y a de nouvelles lois régulièrement. Mais que deviennent les plus anciennes ? Mardi, dans le RTL info 19h, nous vous parlions du spectacle de Mesmer annulé à Colfontaine, en vertu d'une loi de 1892 qui interdit la publicité pour de l'hypnose. En fait, des lois de ce type, un peu désuètes, il y en a encore beaucoup.

Par exemple, il y a le drapeau belge. Tout le monde pense qu'il est, conformément à ce qu'on voit depuis des dizaines d'années: noir, jaune, rouge. Pourtant, cet ordre de couleur n'est pas correct: il ne respecte pas la constitution et son article 193 qui prévoit… l'inverse ("La nation belge adopte les couleurs rouge, jaune et noire"). Nous sommes donc le seul pays au monde dont les couleurs du drapeau ne suivent pas l'ordre de la constitution.

Il y a également la loi sur les saisies judiciaires. Le code prévoit de ne pas pouvoir saisir certains de vos biens, ou plutôt certains animaux: vache, chèvre, poulet et cochon. Cette mention existe car ces animaux étaient essentiels à la survie d'une famille à l'époque.

Une autre loi de 1939 permet de réquisitionner les chevaux de trait, les bœufs et les chiens… pour les convois militaires.

Dernier exemple: selon le code du commerce, une femme mariée a le droit de vendre le commerce de son époux sans l'en informer.

D'après un expert, ces normes qui n'ont pas été abrogées continuent d'exister, malgré l'évolution sociale. Mais elles ne sont pas appliquées. Il précise que les textes de loi sont également interprétés au fur et à mesure des évolutions sociales.

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