En ce moment
 

Chaque année, 450.000 dossiers judiciaires sont classés sans suite: pourquoi et qui choisit de le faire ?

 

Chaque année, 450.000 dossiers judiciaires sont classés sans suite. Dans certains cas, parce que l'enquête n'a pas pu résoudre l'affaire.
Ou alors parce que les parquets n'ont pas les moyens d'aller au bout. Avec des moyens limités, les procureurs du Roi doivent choisir les infractions qu'ils jugent les plus graves et qui seront poursuivies. 

Selon le porte-parole du parquet de Bruxelles, ce choix va dépendre de la réalité de terrain. "Si on prend l'exemple qu'un tel quartier est plus sensible au niveau d'un trafic de stupéfiants, des moyens vont être développés pour essayer d'enrayer ce phénomène qui apporte des nuisances aux citoyens". 

Ce choix se fait en respectant certaines règles. Mais inévitablement, un même délit ne sera pas poursuivi de la même manière à Bruxelles, Mons ou Namur. 

Une liberté de choix essentielle

Selon le procureur du roi de Liège, "il est évident qu'on n'a pas les mêmes options si on est à 100% de notre cadre ou à 50%". Vu la réalité financière, il est essentiel que les parquets aient cette liberté. "Si nous étions tenus de poursuivre systématiquement tout ce qui entre, il est à craindre que nous n'aurions plus la capacité de traiter correctement des faits très graves". 

Et ce serait alors la faillite du système.

Précisons qu'une décision de classement sans suite n'est jamais définitive.

Vos commentaires

Top Facebook

Vidéos

vidéos