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Changement dans la loi: les squatteurs peuvent être expulsés plus facilement

Changement dans la loi: les squatteurs peuvent être expulsés plus facilement
 

Les autorités peuvent désormais faire expulser les squatteurs plus facilement. Ceux-ci peuvent être poursuivis devant le tribunal correctionnel.

"Avant, les squatteurs étaient protégés par l'article 439 du code pénal qui prévoit l'inviolabilité du domicile, la situation était un peu paradoxale. Le changement de loi tend à permettre aux policiers de chasser les occupants qui se seraient introduits dans le bien sans effraction. Ce n'est pas pour autant que le dispositif précédent était inefficace. Il était déjà possible d'agir au civil pour obtenir une expulsion de ce qu'on appelle des occupants sans titre ni droit. La grande nouveauté de la loi est qu'elle double le volet civil d'un volet pénal. Dans le volet pénal, la phase de jugement saute. Le procureur du Roi peut désormais ordonner lui-même l'évacuation des occupants", a expliqué Nicolas Bertrand, professeur de droit civil aux Facultés Universitaires St Louis à Bruxelles, interrogé par Antoine Schuurwegen.

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