Belgique - Société mar 10 nov, 15:29
Aux assises de Bruxelles-Capitale, c'est un procès sans accusé et sans avocat de la défense qui a débuté ce mardi matin. Après la lecture de l'arrêt qui ordonne l'ouverture du procès d'Ephrem Nkesabera, 57 ans, la cour a procédé au tirage au sort du jury. Les attendus de l'arrêt rappellent que l'accusé, surnommé le banquier du génocide rwandais, est atteint d'un cancer généralisé mais que son procès par défaut ne compromet pas son droit à un procès équitable. En effet, il pourra faire opposition et obtenir d'être rejugé lors d'une session ultérieure.
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Le procureur fédéral, Michel Yernaux, a entamé la lecture de son acte d'accusation en fin de matinée. Ephrem Nkesabera n'est pas poursuivi pour génocide mais pour un nombre indéterminé de meurtres et de tentatives de meurtre, présumés commis à Kigali, au cours du génocide, entre avril et juillet 1994. L'accusé doit répondre également d'un nombre indéterminé de viols, présumés commis pendant la même période. Pour la première fois dans l'histoire judiciaire belge, les viols sont qualifiés de crimes de droit international, comme l'avait réclamé l'un des avocats des très nombreuses parties civiles, Me Michèle Hirsch.
Poursuivi à la demande du procureur du TPI pour le Rwanda
Nkesabera est poursuivi à la demande du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, après la transmission de son dossier en 2004. Cette transmission s'est faite, conformément à une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, à une période où l'accusé se trouvait précisément sur le sol belge.
L'ensemble des crimes reprochés commis en qualité de dirigeant national des Interahamwe
Le génocide a éclaté dans la nuit du 6 au 7 avril 1994, après un attentat qui a coûté la vie au président rwandais, Juvénal Habyarimana, qui revenait de Tanzanie et dont l'avion a été la cible de tirs de roquettes. Immédiatement après l'attentat, les forces armées régulières du Rwanda (Far), la milice des Interahamwe, c'est-à-dire les jeunesses du parti présidentiel MRND et la milice du CDR, un parti extrémiste hutu, ont commencé à dresser des barrières routières dans et autour de la capitale, Kigali.
Selon l'accusation, Ephrem Nkesabera a commis l'ensemble des crimes qui lui sont reprochés, en qualité de dirigeant national des Interahamwe, ainsi que dans le cadre des fonctions administratives qu'il a occupées dans les structures commerciales, politiques et administratives du Rwanda.
En aveu de la plupart des crimes, sauf les viols
Pour l'essentiel, l'accusé, qui fut directeur de la Banque commerciale du Rwanda, est en aveu des nombreux crimes qui lui sont imputés, à l'exception des viols. L'audience reprendra ce mardi après-midi, avec l'audition du juge d'instruction de l'époque.
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Le procès "Rwanda" débute sans accusé