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Le parlement wallon approuve la simplification du fonctionnement des pouvoirs locaux

 
 

Le parlement wallon réuni en séance plénière a validé, mercredi, les projets de décret simplifiant le fonctionnement et l'organisation des pouvoirs communaux et provinciaux ainsi que des CPAS.

Les textes règlementent notamment l'accès des groupes politiques aux réseaux sociaux de la commune ou de la province. Ils prévoient également une meilleure transparence des budgets et la modernisation de la publication des règlements et ordonnances, signant la fin des valves.

La signature électronique sera elle aussi intégrée afin d'accélérer la signature des documents tandis que le mécanisme d'octroi des subventions sera simplifié.

Les décrets proposent en outre de confier au collège communal - plutôt qu'au conseil communal - la compétence de répondre aux appels à projets pour davantage de rapidité.

Enfin, les actes notariés pourront désormais être passés en visioconférence avec délégation et le directeur financier de la commune bénéficiera d'un plus grand pouvoir d'initiative.

"Ce travail - qui peut paraître technique - est le fruit d'une réflexion constructive avec ceux qui font la vie des pouvoirs locaux. L'objectif était de parvenir à des modifications qui fassent consensus et non d'opérer une révolution", a commenté, durant les débats, le ministre régional des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon.

Les projets de décret ont été approuvés par la majorité PS-MR-Ecolo. L'opposition, elle, s'est abstenue. Ces textes "simplifient un certain nombre de procédures mais en complexifient d'autres, ce qui va à l'encontre des objectifs", a ainsi justifié Benoît Dispa (Les Engagés) en dénonçant dans la foulée "une attaque insidieuse à l'autonomie communale".

"Ces textes étaient attendus. Ils arrivent un peu tard mais ils ont le mérite d'exister. Néanmoins, nous nous abstenons en raison de la frustration des acteurs de terrain qui estiment qu'il y a des avancées mais qu'ils n'ont pas été entendus sur tout", a ajouté John Beugnies (PTB).


 

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