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Le parlement bruxellois se prépare à prendre le leadership en matière de bonne gouvernance

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(Belga) Les députés bruxellois adopteront vendredi en fin de journée une batterie de mesures qui modifieront en profondeur les règles de gouvernance à observer par les mandataires régionaux et communaux de la capitale. Bruxelles deviendra ainsi l'entité du pays la plus en pointe en la matière.

Quatre propositions d'ordonnances (2), de règlement (1), et de résolution (1) élaborés au terme de plusieurs mois de travail au sein d'un groupe "gouvernance", présidé par Charles Picqué (PS), seront soumises à un vote qui s'annonce très largement favorable. Ces textes serreront les boulons de la rémunération, de la transparence et du contrôle des mandats exercés. Le tout sera opérationnel d'ici les prochaines échéances électorales. Par rapport à une ordonnance adoptée en 2006, la future ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages soumettra bien plus de mandataires qu'auparavant au plafond de rémunération de 150% du revenu d'un parlementaire fédéral. Seront concernés, outre les bourgmestres et échevins, les présidents de CPAS, les députés régionaux, les conseillers communaux et de CPAS, les membres des CA et organes de gestion des pararégionaux, les commissaires de gouvernement, ou encore les membres siégeant dans des intercommunales et asbl publiques bruxelloises... La liste des revenus à comptabiliser dans le plafond de 150% comprendra désormais l'ensemble des rémunérations publiques de toute nature, et notamment celles des fonctions spéciales au parlement (présidence de commission, de groupe politique, de membre du bureau, ...), ainsi que les rémunérations privées de fonctions exercées dans une structure soumise aux marchés publics. Les mandats de conseillers communaux et de CPAS exercés par un membre du gouvernement bruxellois ne seront pas rémunérés. Les rémunérations via des sociétés de management seront interdites. Un rapport annuel des rémunérations publiques, avantages, participation aux réunions, et éventuels frais de représentation sera publié sur le web et adressé à la Cour des Comptes. Pour les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS, il y aura une publication individuelle de tous les mandats, fonctions publiques et rémunérations associées ainsi que de la liste de toutes les activités professionnelles à titre privé, assorties d'une déclaration de revenus par tranche. Le contrôle sera assuré via une cellule "transparence des rémunérations" en cours de création au parlement bruxellois et par une Commission de déontologie chargée de remettre des avis d'ordre général ou sur des cas particuliers sur des questions de déontologie et de conflits d'intérêts potentiels. Composée d'experts (anciens magistrats et académiciens) et d'anciens mandataires publics, celle-ci pourra être saisie également par des particuliers, moyennant certaines conditions de recevabilité, sur des questions d'éthique et de déontologie en lien avec l'exercice de ses fonctions par un mandataire public. Côté sanctions, les retenus financières pourront aller de 10 à 100% de retenues sur la rémunération publique. (Belga)

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