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Le décumul voté par le PS pose problème: voici pourquoi (vidéo)

 
 

Les militants du PS ont décidé d'interdire à leurs élus le cumul des rémunérations, mais pas celui des mandats. Une nouvelle règle interne qui pose question. D'abord, "refuser" son salaire n'est pas autorisé par loi. Deuxièmement, le Parlement wallon a déjà prévu d'aller beaucoup plus loin, avec un décumul intégral des fonctions.

Lors du congrès organisé hier, le PS a voté pour le décumul des rémunérations. En clair, un socialiste pourra donc rester député et bourgmestre à la fois, mais en ne gardant qu’un seul salaire. Sauf dans les villes de plus de 50.000 habitants (il y en a 18 en Wallonie et à Bruxelles).

 C’est une avancée, mais elle est compliquée. Notre journaliste Loïc Parmentier propose  de revenir sur un document de l’union des villes et des communes wallon sur le statut des mandataires. Voilà ce qu’on peut y lire, page 4: "Les mandataires locaux ne peuvent renoncer à leur traitement". Renoncer à sa rémunération est donc… illégal. "Si le droit ne le permet pas, alors on sera dans une logique de règle en interne, explique Pascal Delwit, politologue à l'ULB. C’est-à-dire que les parlementaires qui cumuleraient avec un mandat d'échevin ou de député devraient rétrocéder au parti tout ce qui excède au salaire de parlementaire".

Dans certains cas, le PS a choisi le décumul de fonction. Dans son discours, Elio Di Rupo présente cela comme une "avancée majeure". Mais en Wallonie, ils vont déjà plus loin. En témoigne cette séance au parlement wallon en décembre 2010. "L'ordre du jour appelle l'examen du projet de décret spécial limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du parlement wallon", disait alors Emilie Hoyos, qui était à l'époque présidente du Parlement wallon.

Il y a plus de 6 ans, ils avaient voté pour le décumul intégral. Un homme, un mandat, sauf pour 25%des députés, mais l’année dernière PS, MR et cdH ont tenté de le modifier. "Il y a quelques mois à peine, on a appris la fin du décumul au niveau du Parlement wallon, annoncé par le MR, le cdH et le PS, rappelle Pascal Delwit, politologue à l'ULB. Le lendemain, on a annoncé la fin de la fin. Ca prouve simplement que les choses peuvent évoluer".

A l'époque, la décision unanime était considérée comme rarissime: il y avait même eu un communiqué commun des trois partis. "La décision des trois Présidents de parti est de ne pas modifier les règles relatives au cumul des mandats en Wallonie", indiquait le document.

Finalement hier, le parti socialiste a voté une mesure sur le décumul qui va plus loin en termes de rémunération, mais qui est un recul en termes de fonctions.


 

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