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La régularisation fiscale a rapporté jusqu'à présent 98,5 millions

La régularisation fiscale a rapporté jusqu'à présent 98,5 millions
 

(Belga) L'opération de régularisation fiscale lancée par le gouvernement a rapporté jusqu'à présent 98,5 millions d'euros, a indiqué mardi le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt.

Le gouvernement fédéral a lancé l'opération durant l'été 2016. Un premier volet porte sur les impôts strictement fédéraux. Un accord de coopération a été conclu après quelques péripéties avec les Régions pour les impôts régionaux (droits de succession et d'enregistrement principalement) ainsi que pour régler le problème de montants qui ne peuvent plus être scindés entre impôts fédéraux et régionaux (par exemple les successions de plus dix ans). Cette année et l'an passé, 644 dossiers de régularisation ont été introduits concernant des impôts fédéraux et 441 ont été traités, donnant lieu au paiement de 98,5 millions. Onze dossiers sont recensés depuis cet été pour la Wallonie et Bruxelles, qui ont rapporté 3,9 millions. Pour ce qui est des impôts mixtes, 32 dossiers ont été rentrés. Ils n'ont pas encore été traités. Les dossiers venant de Flandre sont traités par l'administration flamande mais jusqu'à présent, aucun n'est clos. Etant donné que les deuxième et troisième volets ne sont opérationnels que depuis l'été, le ministre s'attend à un accroissement du nombre de dossiers dans les semaines qui viennent. (Belga)

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