La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi qui renforce l'assise juridique de la banque de données communes "Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation" ("T.E.R.").
Le texte énumère les services de base et les services partenaires de cette banque de données commune (BDC). Il intègre également dans la loi les différentes catégories de personnes traitées dans la BDC: les foreign terrorist fighters, les homegrown terrorist fighter, les extrémistes potentiellement violents, les propagandistes de haine et les condamnés pour terrorisme. En janvier 2024, 655 personnes y étaient recensées.
Le texte autorise l'inscription de mineurs à partir de l'âge de 12 ans, une nécessité au regard des dossiers dans lesquels des jeunes apparaissent, avait appuyé le directeur de l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM), Gert Vercauteren, lors d'une audition en commission.
Contre leur avis, l'administration générale de l'aide à la jeunesse de la Communauté française et le service d'aide à la jeunesse de la Communauté germanophone ont été ajoutés comme services autorisés à compléter la base de données.
Le projet de loi, porté par le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, a été adopté à l'unanimité.
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