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Allocations familiales - Une caisse publique et quatre caisses privées géreront les versements à Bruxelles

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(Belga) Bruxelles comptera quatre caisses privées d'allocations familiales à partir du 1er janvier 2019 ou 2020. Ainsi en a décidé jeudi le gouvernement bruxellois, a-t-on appris vendredi. L'information a été confirmée par le cabinet de la ministre bruxelloise Céline Fremault (cdH) en charge du dossier, en binôme avec Pascal Smet (sp.a).

Le gouvernement bruxellois n'a jusqu'ici pas trouvé de consensus en son sein sur le mode de répartition des allocations familiales en vue du transfert effectif de cette compétence fédérale vers les entités fédérées d'ici la fin de la décennie. Mais les choses se précisent sur le dispositif de paiement. Actuellement douze caisses fédérales assurent les paiements en faveur des enfants bruxellois: une caisse publique et onze caisses privées qui commencent à s'organiser et à se rassembler dans l'optique de la rationalisation, pour des raisons de coûts, du circuit de paiement annoncée dans la Déclaration de politique régionale du gouvernement Vervoort en 2014 . En charge des matières bi-communautaires dans la capitale, le gouvernement bruxellois a opté pour une poursuite de l'activité avec les acteurs actuels, mais en nombre moins élevé qu'aujourd'hui. Il a également prévu que la caisse publique bruxelloise reprendra les droits et obligations de la caisse publique fédérale. Après concertation avec les caisses et les autres entités fédérées compétentes, une période de gel des mutations des dossiers (pas de changement de caisse en cas de changement d'activité professionnelle de l'attributaire ou en cas de changement de l'attributaire), est prévue avant le basculement, de manière à stabiliser la gestion des dossiers et permettre la réorganisation du réseau de chaque entité. A Bruxelles, le gouvernement Vervoort envisage aussi de prolonger le gel des mutations de dossiers durant deux ans après le transfert de la compétence afin de stabiliser l'activité et garantir la continuité des paiements. Les caisses régionales bruxelloises privées seront agréées dans des conditions qui doivent être connues des opérateurs pour la fin du premier semestre 2018. C'est une ordonnance qui instaurera formellement l'agrément d'un nombre maximal de 4 opérateurs privés en plus de la caisse publique. Des conditions d'agrément seront "suffisamment sévères (expérience, etc.) pour limiter naturellement (et indirectement) le nombre d'opérateurs aptes à les remplir et pour empêcher l'arrivée de nouveaux acteurs inexpérimentés", prévoit la note sur laquelle le gouvernement bruxellois fondé sa décision de jeudi. (Belga)

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