Belgique - Politique lun 8 fév, 21:37
"L'avis est bon, ce qui permettra notamment de confirmer au parlement la période d'inscriptions" prévues pour deux semaines entre le 26 avril et le 7 mai prochains, a indiqué le porte-parole de la ministre Simonet. L'avis de la haute juridiction était attendu pour mardi au plus tard, après que le Conseil d'Etat se fut octroyé un délai supplémentaire de 15 jours qui, de facto, a repoussé la période des inscriptions scolaires après Pâques. Un avis négatif n'aurait pas manqué de jeter le trouble dans la majorité Olivier qui avait longuement élaboré, fin 2009, un processus relativement complexe pour l'administration mais qui se voulait simple pour les parents.
Le dossier des inscriptions scolaires est en effet l'un des plus sensibles que doit traiter le gouvernement de la Communauté française après les échecs sous la précédente législature des décrets Arena et Dupont, qui ont buté sur les files et la bulle des inscriptions multiples. A la lecture de l'avis du Conseil d'Etat, Mme Simonet s'est dite soulagée "des avancées qui pourront être enregistrées dans les délais annoncés", et qui sont selon elle "de nature à rassurer les familles".
"Une bonne chose", même pour l'opposition
Si l'avis du Conseil d'Etat est positif envers le décret "Inscriptions", c'est plutôt une bonne nouvelle, a indiqué lundi soir la porte-parole de la chef de file de l'opposition MR au parlement de la Communauté française Françoise Bertieaux. Cela permettra au gouvernement de respecter les dates qu'il a prévues pour les inscriptions et les parents sauront ainsi après Pâques où et comment ils pourront inscrire leurs enfants. C'est un poids en moins pour ces parents, qui ne seront plus sous le coup d'une incertitude de procédure, a-t-elle encore commenté.
Mme Bertieaux se refuse toutefois à faire d'autres commentaires sur le fond de l'avis de la Haute juridiction, en attendant de prendre plus ample connaissance du texte.
Le Conseil d'Etat donne son feu vert au décret inscription