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Belgique - Politique jeu 22 oct, 8:16
Le parlement flamand vient d'adopter ce mercredi, et de façon inattendue, le décret qui confie à la Communauté flamande l'inspection dans les écoles primaires francophones des communes à facilités. Seul le parlementaire de l'Union Francophone Christian Van Eyken a voté contre ce texte très chargé de signification sur le plan communautaire.
La proposition avait été adoptée fin 2007 en Commission, provoquant la colère des partis francophones, qui avaient engagé une procédure de conflit d'intérêts, successivement au parlement de la Communauté française, à l'assemblée de la Cocof et au parlement flamand. Le délai dans lequel un nouvel organe peut relancer la procédure est maintenant expiré et le parlement flamand a donc décidé en toute hâte de voter la proposition, afin d'empêcher une éventuelle initiative du parlement bruxellois.
Réactions d'indignation côté francophone : ils ne se laisseront pas faire
Ecolo appelle à une concertation francophone
Le chef de groupe Ecolo au parlement de la Communauté française, Marcel Cheron, a appelé à une concertation des partis francophones. "Je dénonce le passage en force de ce décret contesté au moment où des voix se font entendre pour relancer le dialogue communautaire. C'est un mauvais signe", a-t-il expliqué. Le chef de groupe réclame une réunion des partis francophones pour décider de la réponse à donner à cet acte, et plus globalement sur la reprise du dialogue communautaire.
Simonet propose un recours devant la Cour constitutionnelle
Pour la ministre de l'enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet, l’adoption de ce décret est inadmissible. Elle proposera au gouvernement de la Communauté française d'introduire un recours contre ce décret devant la Cour constitutionnelle. Ce vote "remet en cause de manière unilatérale le droit des Francophones de la périphérie à disposer d'un enseignement dont les aspects pédagogiques sont contrôlés par la Communauté française", dit la ministre.
Mme Simonet insiste sur le fait que la compétence de la Communauté française pour exercer l'inspection pédagogique des écoles francophones des communes de la périphérie est explicitement prévue dans une loi spéciale qui ne peut en aucun cas être remise en cause unilatéralement par la Flandre. Elle proposera dès lors au gouvernement de la Communauté française d'introduire un recours devant la Cour constitutionnelle.
Un affront anticonstitutionnel selon le cdH
"Alors que les francophones prônent l'apaisement et la concertation en matière communautaire, cet incident est perçu comme un affront et contrevient aux droits élémentaires des habitants francophones des communes à facilités", dit le cdH. Le parti soutient l'initiative de sa ministre de proposer au gouvernement de la Communauté française d'introduire un recours à la Cour constitutionnelle. Les Humaniste se disent indignés par ce vote et rappellent que pour modifier les facilités en matière d'enseignement dans les communes de la périphérie bruxelloise, la Communauté flamande doit obtenir l'aval de la Communauté française. Cette modalité vise à garantir les droits des habitants francophones des communes à facilités et des communes de la frontière linguistique, insiste le cdH. Dans le journal de RTL-TVI, Joëlle Milquet expliquait les choses de la manière la plus simple : ce que les Flamands viennent de voter est tout simplement "anticonstitutionnel".
Même son de cloche au PS
"En passant ainsi en force, et en négligeant les conflits de compétences pointés par le Conseil d'Etat sur leur texte, la Communauté flamande contribue à créer un climat peu propice à des négociations sereines sur la réforme de l'Etat", note le PS. Le PS souligne que le parlement flamand a abusé de ses prérogatives, en violant une loi spéciale votée en son temps par les deux communautés linguistiques, loi spéciale qu'elle a respectée pendant près de 40 ans.
Le Parti socialiste ajoute encore qu'il travaillera dés lors, en étroite concertation avec l'ensemble des partis francophones avec pour but commun de déterminer les mesures les plus adéquates à la préservation des droits des francophones dans la périphérie. Ces mesures pourraient notamment être, pour les francophones, d'introduire des recours en suspension er annulation du décret flamand devant la Cour Constitutionnelle.
Françoise Bertieaux : un mauvais signal
La chef de groupe MR au parlement de la Communauté française Françoise Bertieaux s'est également montré très critique sur l'attitude du Parlement flamand. "C'est une baffe et une catastrophe", a-t-elle commenté. "En passant en force, le parlement flamand donne un très mauvais signal alors que des négociations institutionnelles doivent s'ouvrir et qu'il faut régler le problème Bruxelles-Hal-Vilvorde. Il y a déjà eu beaucoup de musculation préalable sur ce dernier dossier. On n'avait pas besoin de ce pas supplémentaire", a-t-elle souligné.
Un nouveau coup de force du CD&V ... à cause de l'Olivier ?
Une nouvelle fois, le coup de force conduisant à une tension entre Communautés émane des seuls partis flamands, le parti du premier ministre en tête, souligne pour sa part le FDF. Le parti rappelle que le vote a été organisé "à la sauvette" et que seul son représentant au Parlement flamand, Christian Van Eyken, a voté contre ce décret. "Selon les informations recueillies, le CD&V a pris cette initiative par crainte de voir le Parlement bruxellois soulever une nouvelle procédure de conflit d'intérêts. Ce faisant, le CD&V contredit les déclarations du premier ministre Van Rompuy et de la présidente du CD&V qui appelaient encore récemment à une solution négociée sur tous les dossiers concernant la périphérie de Bruxelles. Une nouvelle fois, le coup de force conduisant à une tension entre Communautés émane des seuls partis flamands, le parti du premier ministre en tête", dit le FDF.
Le FDF exprime également son amertume car, alors que Didier Gosuin avait pris l'initiative bien à temps de déposer une motion de conflit d'intérêts à initier par le Parlement bruxellois, la majorité régionale PS-CDH-ECOLO a tergiversé pour ne pas déplaire aux partis flamands. "Cette volonté de plaire au CD&V de Mme Grouwels à Bruxelles a pour résultat de permettre au même CD&V de porter une nouvelle fois atteinte aux droits essentiels des Francophones de la périphérie", conclut le FDF.
Olivier Maingain sera l'invité de Bel RTL demain matin à 7h50. Il explicitera son propos et reviendra également sur les tensions internes au MR matérialisées par les "lettres" de ces deux derniers jours.
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La Flandre prend le contrôle des écoles francophones de la périphérie