Ce matin, la Cour d'appel de Bruxelles a examiné le cas d’un policier condamné en 2015 à deux mois de prison avec sursis pour avoir tardé à transmettre une information dans l'enquête sur l'attentat du Musée Juif de Belgique. Ce n’est que depuis récemment que les policiers qui ne transmettent pas correctement des renseignements risquent la prison.
L'affaire remonte à mai 2014. Quelques jours après l’attentat du Musée Juif, un informateur croit reconnaître sur les images de vidéosurveillance la kalachnikov utilisée. Pourtant, l’information n’arrive pas jusqu'au service antiterroriste, et entre-temps, Mehdi Nemmouche, l’auteur présumé de l’attaque, s’enfuit vers la France. Un policier est alors pointé du doigt. Il aurait tardé à rédiger un rapport sur cette information. Condamné d’abord à deux mois de prison avec sursis, il pourrait finalement être acquitté en appel. "Il était facile de tenter de responsabiliser cette personne. On a peut-être compris qu’il y avait certains dysfonctionnements au sein de ces services", a commenté son avocat, Me Sven Mary.
Egalement dans l'affaire du meurtre de Louise
Cette affaire fait écho à une autre, plus récente : le meurtre de Louise, étudiante à Liège, là aussi un policier est accusé de ne pas avoir déposé de procès-verbal quand la jeune femme avait signalé, début 2015, le comportement de son voisin, son meurtrier présumé. Le policier a été suspendu, et il devra lui aussi répondre d'une procédure judiciaire. "Tout policier détenteur d’une information doit la ristourner à l’autorité compétente, qu’elle soit de police administrative ou de police judiciaire. S’il ne le fait pas, il encourt une peine potentielle de 1 mois à 6 mois", précise Vincent Gilles, président du syndicat libre de la fonction publique (SLFP) police.
"Nous sommes au XIXe siècle au niveau informatique"
Cette loi sur la rétention de l’information au sein de la police découle des dysfonctionnements de l’affaire Dutroux, mais les moyens n’ont pas toujours suivi, car pour une transmission efficace, il n’y a pas, selon Vincent Gilles, que la responsabilité humaine. "Pour le moment, il faut admettre que nous sommes au XIXe siècle au niveau informatique et des informations pourraient très bien se perdre par le fait d’outils informatiques tout à fait défaillants".
Parallèlement à la loi, un organe existe depuis quelques années pour contrôler cette information policière, mais l’actualité nous rappelle qu’il reste encore des failles.
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