Les archives judiciaires seront progressivement numérisées à partir du 1er avril. Une loi permet désormais de conserver les dossiers sous format numérique.
Les affaires pénales pourront désormais être digitalisées et le papier ne sera donc plus nécessaire. Les archives pourront être numérisées par la même occasion. L'espace de stockage des cours, tribunaux et parquets pourra donc être réduit, tout comme le travail manuel des archives.
Les archives existantes ne seront pas numérisées. Mais, compte tenu de l'expiration progressive des délais de conservation - 30 ans pour les affaires d'assises, 20 ans pour les affaires correctionnelles - , des kilomètres d'archives papier existantes pourront donc être détruits.
L'objectif est qu'à terme les caves des cours et tribunaux ne recèlent plus de dossiers papier. Les archives de l'État qui contiennent des documents de valeur historique continueront par contre à être entreposées aux Archives générales du Royaume à Bruxelles.
Aujourd'hui, la justice dispose de plusieurs dizaines de kilomètres d'archives. Ce stockage demande énormément de temps et d'espace. En outre, des problèmes de moisissures sont constatés en certains endroits.
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