La défense de Toufiq B. a plaidé l'acquittement lundi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, dans le cadre du procès Encro, relatif à des organisations criminelles en lien avec le trafic de drogue. Ses avocats ont assuré qu'il n'était pas "dirigeant", mais "intermédiaire" dans le dossier et ont dénoncé la procédure.
"Vous n'avez pas la totalité des conversations, pas de contexte et pas d'assurance d'une bonne compréhension de ce qui se serait échangé", a insisté l'un des avocats de Toufiq B., posant la question de la fiabilité de la preuve. Concernant la collecte des données des téléphones équipés du logiciel de communication cryptée Sky ECC, la défense a questionné le respect de la vie privée. Quant à "tout ce qui découle du bornage pris ou effectué sans base légale", elle a demandé une exclusion en matière de preuves.
Selon les avocats de Toufiq B., l'égalité des armes n'est pas respectée alors qu'elle implique notamment que "les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense". La défense a également évoqué l'exceptio obscuri libelli qui peut être reçu à partir du moment où l'acte introductif est si obscur dans son libellé qu'il ne permet pas à la partie défenderesse de construire et d'organiser sa défense.
Outre les faiblesses de la procédure, la défense a plaidé un rôle d'intermédiaire, mais pas de dirigeant. Elle a rappelé la négativité des observations et des perquisitions pour le prévenu qui aurait refusé des propositions émanant d'autres personnes citées dans le dossier, notamment Abdelwahab G., l'un des dirigeants présumés, mais aussi son absence lors des transports et arrivées de containers de drogue.
Vos commentaires