La ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib a signé mercredi au nom de la Belgique la Convention de Ljubljana-La Haye. Ce texte a pour objectif de "renforcer la coopération internationale en matière d'enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux".
"En raison de la nature même de ces crimes, les suspects, les témoins et les preuves qui s'y rapportent sont rarement localisés sur le territoire d'un seul État. Cela implique que les autorités judiciaires des États qui enquêtent et poursuivent ces crimes coopèrent pour être véritablement efficaces dans la lutte contre l'impunité", explique le cabinet de la cheffe de la diplomatie belge dans un communiqué.
"Cette convention matérialise cette ambition entre les pays signataires, en les dotant d'un cadre juridique moderne et efficace pour faciliter l'entraide judiciaire et l'extradition des personnes poursuivies", ajoute-t-il.
Pour la Belgique, il s'agit de l'aboutissement d'une décennie de travail. Le pays avait lancé ce projet de convention en 2011 avec la Slovénie et les Pays-Bas, ensuite rejoints par l'Argentine, le Sénégal et la Mongolie. La Belgique sera dépositaire de cette convention.
Il n'existait jusqu'à présent pas de cadre juridique pour la coopération internationale sur le génocide et d'autres crimes contre l'humanité, alors que c'est le cas pour la corruption ou encore la criminalité transfrontalière organisée.
Le traité est complémentaire du Statut de Rome, qui a créé la Cour pénale internationale (CPI), établie à La Haye.
Vos commentaires