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Deux procureurs de division suspendus

 
 

Le procureur du Roi de Flandre occidentale a suspendu pour une durée de trois mois deux procureurs de division, dans le cadre de l'affaire de fraude liée à un examen néerlandophone d'accès à la magistrature.

Début mars, le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a fait état de soupçons de fraude lors d'un examen d'accès à la magistrature. Un membre du jury, lui-même magistrat, aurait communiqué l'épreuve au préalable à un candidat. Il l'aurait également tenu au courant des modifications apportées à l'épreuve peu avant l'examen. Le candidat en question est le fils d'un procureur de division de Bruges et d'une juge d'Ypres, contre lesquels une enquête disciplinaire a été ouverte.

On apprend donc ce mercredi que deux procureurs de division ont été suspendus pour une durée de trois mois. Leur identité n'a pas été communiquée. Auparavant, le président du tribunal de première instance de Flandre occidentale avait déjà ordonné la suspension d'une juge d'Ypres pour trois mois.

Le parquet explique qu'il s'agit d'une mesure d'ordre, prise dans l'intérêt du service. Elle peut également être prolongée. En outre, cette mesure ne présage en rien de la culpabilité ou de l'innocence des intéressés.


 

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