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Des infiltrants civils pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme

Des infiltrants civils pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme
 

(Belga) Des personnes non issues de la police pourront dorénavant, à certaines conditions, infiltrer des milieux pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme. En cas de nécessité pour l'enquête, elle pourront commettre des infractions, par exemple faire office de chauffeur pour des criminels. Le gouvernement fédéral a en effet approuvé ce jeudi un règlement en ce sens, a annoncé le ministre de la Justice, Koen Geens.

Selon M. Geens, l'infiltration civile est nécessaire "car la police ne peut pas infiltrer tous les milieux. Dans certains cas, cette infiltration est impossible, à cause de la langue ou des usages, parce que les nouveaux venus font l'objet d'une méfiance accrue ou parce que des exigences impossibles à tenir sont imposées aux nouveaux venus dans le milieu. Le milieu criminel et terroriste prend également de nombreuses mesures afin d'entraver les techniques actuelles. Étant donné que les informateurs ne peuvent pas commettre d'infractions, il n'est pas toujours possible d'y avoir recours". Le règlement adopté ce jeudi permet au ministère public, avec l'intervention du parquet fédéral, d'autoriser la désignation d'un infiltrant civil lorsqu'il n'existe aucun autre moyen de faire avancer un dossier. Il s'agit d'une "méthode particulière de recherche", qui doit à ce titre respecter une série de garanties. L'infiltrant civil doit être "majeur, fiable et crédible", insiste le ministre de la Justice. Il sera soumis à un screening approfondi et contrôlé en permanence par un juge. Il pourra, dans le cadre de son intervention, commettre des "infractions de moindre importance", comme faire le chauffeur pour des criminels ou leur louer une voiture ou un appartement. Ces infractions seront soumises à l'approbation préalable du ministère public, avec le contrôle continu de la police, du ministère public et du tribunal. Si sa sécurité est en danger, il aura droit à la même protection que les témoins menacés. Mais "si l'infiltrant civil ne respecte pas les limites fixées par le ministère public, il encourra la même peine pour ces faits qu'une personne non infiltrée", avertit Koen Geens. (Belga)

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