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Vaste fraude chinoise à la TVA au départ de la Belgique: comment cette "concurrence féroce" est-elle possible?

 

De nombreuses marchandises chinoises, officiellement en transit en Belgique, disparaissent à leur arrivée à Anvers ou Zaventem.

Des entreprises de vente en ligne extra-européennes - et particulièrement chinoises - parviennent à escamoter la TVA en Europe pour des marchandises transitant en Belgique, selon une note de l'administration fiscale adressée au ministre des Finances Johan Van Overtveldt, évoquée dans Le Soir ce samedi. Le texte explique comment les vendeurs étrangers "ont instauré une concurrence féroce et déloyale dès lors qu’elle est fondée sur un détournement des règles".

Des produits achetés en ligne arrivent en Belgique par Anvers ou Zaventem avec comme destinataire final une entreprise située dans un autre Etat membre de l'Union. C'est dans ce pays, et non en Belgique, que la TVA doit être payée, puisque la marchandise est officiellement en transit.

Sauf que l'entreprise destinataire n'existe pas et que les produits disparaissent des radars avant même d'avoir quitté le territoire belge. La TVA n'est finalement payée dans aucun pays de l'Union.

Les estimations évoquent une perte fiscale de 5 milliards d'euros annuels en Europe. La Belgique œuvre à la mise en place d'un accord européens pour adapter la directive européenne sur la TVA à cette problématique. Des mesures nationales créeraient "une distorsion de la concurrence entre la Belgique et les autres pays européens" et n'auraient qu'un "portée limitée", déplore le ministère des Finances.

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