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Le gouvernement Michel compte chasser les "faux" véhicules hybrides

Le gouvernement Michel compte chasser les "faux" véhicules hybrides
Image d'illustration
 
 

Le gouvernement de Charles Michel compte bien revoir la fiscalité automobile dans les années qui viennent. Pourquoi? Pour financer son grand projet de réforme de l'impôt des sociétés (aussi appelé Isoc). Le gouvernement fédéral veut réduire l'impôt payé par les entreprises: dès 2018, le taux passerait de 33,99% à 29,58%, et à 20,4% pour les premiers 100.000€ de bénéfice des PME. Dans les années suivantes, de nouvelles baisses pourraient avoir lieu.

Mais si les revenus des autorités baissent d'un côté… il faut bien les augmenter ailleurs. Charles Michel voudrait éviter d'augmenter les taxes et impôts touchant les citoyens, et souhaiterait donc une réforme de l'Isoc neutre. Du coup, d'après nos confrères de L'Echo, l'une des cibles du Premier ministre serait la fiscalité automobile pour les sociétés.


Diminuer la déductibilité des véhicules polluants, mais aussi des hybrides et électriques!

Pour les entreprises individuelles, un forfait de 75% déductible à l'impôt des personnes physiques est possible. Cela pourrait changer, et le taux deviendrait variable, selon les émissions de CO2 du véhicule. Ce taux varierait de 50% à 100%, voire 120% pour les véhicules électriques. Pour les véhicules très polluants, le taux pourrait chuter à 40%. Et pour faire de nouvelles économies, dès 2020, le taux de 120% pour les véhicules électriques diminuerait à 100% de déductibilité.

Sur ce dernier point, concernant la déductibilité des véhicules électriques, on peut logiquement se demander si le gouvernement ne loupe pas une opportunité de soutenir une mobilité plus propre en poussant les entreprises à renouveler leurs parcs automobiles avec des véhicules moins polluants.


La chasse aux "faux hybrides"

Dernier point, et pas des moindres: les voitures hybrides. C'est-à-dire les véhicules équipés d'un moteur diesel ou essence, auquel s'ajoute un moteur électrique. Toujours selon L'Echo, dans cette catégorie, le gouvernement fédéral compte surtout chasser les "faux hybrides": les voitures dont la puissance électrique est trop faible. Des véhicules dont le moteur électrique est plutôt utilisé comme prétexte pour faire baisser les émissions de CO2 sur le papier, mais pas vraiment dans la pratique. Par exemple un gros SUV équipé d'un petit moteur hybride, mais qui ne l'utilise que très accessoirement.

Désormais, si la batterie du véhicule hybride est jugée trop faible et son autonomie trop réduite, la voiture sera taxé comme si elle n'utilisait que du carburant fossile. Reste à savoir comment sera évaluée la performance du moteur électrique d'une voiture hybride…


 

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