"En 2003, il y avait 300 chauffeurs belges. En 2017, il y en a 60 et plus de 300 Slovaques", nous a écrit le camionneur d'une grosse société de transport internationale implantée en Belgique. "Quand on le dit au patron, il nous répond que pour un Belge, il a 2,5 Slovaques", ajoute-t-il via notre bouton orange Alertez-nous. En deux phrases, notre témoin qui souhaite garder l'anonymat a parfaitement résumé le dumping social qui sévit dans le secteur du transport routier.
Libre circulation et élargissement
Guidée par la volonté d'instaurer une libre circulation de la main d'oeuvre, l'Union européenne a mis en place en 1996 une directive sur le travailleur détaché, c'est-à-dire "tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement", précise cette directive. Quelques années plus tard, en 2004, l'Union européenne s'est élargie de 10 nouveaux membres, essentiellement des pays d'Europe de l'est aux normes salariales et sociales nettement inférieures à celles de pays comme le nôtre.
Le dogme de libre circulation et l'élargissement ont créé les conditions d'un dumping social inévitable. Selon le principal syndicat des chauffeurs en Belgique, la FGTB-UBT, alors que l'activité de transport est loin d'avoir décliné, plusieurs milliers de chauffeurs belges ont perdu leur emploi au cours des dix dernières années et les camions aux plaques immatriculées dans un pays d'Europe de l'est s'observent de plus en plus nombreux sur nos autoroutes.
La filière slovaque
Le premier pays de l'est à signer son adhésion à l'Union européenne a été la Slovaquie, en 2003. Un an plus tard, cette entrée entrait en vigueur. Et dès 2005, des transporteurs belges créèrent en Slovaquie les premières firmes boîtes aux lettres, affirme l'UBT. "Jamais, je n’aurais pu soupçonner que les choses allaient changer aussi vite et aussi radicalement. La délocalisation opérée par des transporteurs belges dans le but d’utiliser des chauffeurs au rabais, fit tache d’huile à une vitesse vertigineuse", écrit Frank Moreels, le président de l'UBT, en introduction du livre blanc "25 mesures contre le dumping social".
Les sociétés boîtes aux lettres sont des sociétés fantômes qui sont bien enregistrées et ont une adresse où se trouve une boîte aux lettres. Et en général, c'est tout. Il n'y a ni installations, ni personnel, ni activités sur place. Ces firmes sont montées dans le seul but d'engager des camionneurs slovaques. Ceux-ci sont amenés en camionnette en Belgique. Ils y travaillent plusieurs semaines ou mois, dormant essentiellement dans leurs camions, avant de revenir chez eux pour quelques temps puis de refaire le chemin inverse. Ces hommes sont sous contrat slovaque, ce qui représente un salaire très bas par rapport à celui en vigueur en Belgique. De même, les charges sociales sont modestes par rapport à celles payées chez nous. L'avantage au niveau du coût salarial est énorme et pousse les transporteurs à agir dans l'illégalité.
On parle de la "filière slovaque" à laquelle le syndicat UBT consacre un "livre noir" présenté ce mercredi matin en conférence de presse et donc nous vous donnerons les principales révélations au cours de la journée.
Les écarts de salaires et de charges sociales
Certains transporteurs créent une véritable filiale en Slovaquie. C'est le cas de l'entreprise de notre témoin anonyme. Mais selon lui, la filiale ne consisterait qu'en un petit dépôt pour une vingtaine de camions alors qu'il y a plusieurs centaines de chauffeurs dont les camions restent essentiellement en Belgique. Bref, elle a probablement été créée dans le but principal d'envoyer des chauffeurs slovaques en Belgique. Ceux-ci sont rémunérés au moins au salaire minimum qui prévaut en Belgique. Par contre, les cotisations sociales que l'entreprise devra payer seront celles du pays où habitent les chauffeurs, donc la Slovaquie. Et rien que ça, ça fait déjà une sacrée différence, comme le rappelait récemment nos confrères du journal français Le Monde dans l'article "Que contient la directive européenne sur les travailleurs détachés" : "L’écart est fort entre le niveau de cotisations sociales en France (autour de 45 %) et celui de pays comme la Roumanie (13 %) et la Slovénie (21 %)".
Les transporteurs avanceront qu'ils n'ont pas le choix dans un marché libéralisé et qu'il leur est nécessaire, sous peine de mettre la clef sous le paillasson, de rester ultra-compétitifs devant des clients en quête du meilleur prix (et qui sont d'ailleurs les grands vainqueurs du système). C'est tout à fait compréhensible. Sauf que créer une société fictive qui n'a aucune activité dans le pays où elle est installée pour faire travailler son personnel dans un autre pays, est illégal. Ou encore avoir une vraie filiale en Slovaquie mais payer ses travailleurs détachés en Belgique au salaire slovaque, c'est illégal aussi.
Le cabotage a favorisé le dumping social
Les transporteurs belges qui ont de vraies filiales en Slovaquie ont donc le droit de faire rouler leur personnel slovaque sur les routes belges pour du transport international. Et même aussi du transport domestique (c'est-à-dire entre deux points de la Belgique sans quitter ses frontières). Là encore, c'est l'Europe qui a créé cette opportunité. Le cabotage consiste à autoriser un poids lourd qui amène des marchandises dans un pays à, ensuite, pouvoir transporter une autre marchandise entre deux endroits de ce même pays. Il peut faire cela trois fois en une semaine. Après, le camion doit rentrer dans le pays d'où il est venu. Cette mesure a été mise en place pour que les camions qui acheminent une marchandise ne rentrent pas ensuite à vide dans leur pays de départ. Mais elle constitue désormais surtout l'occasion d'utiliser des chauffeurs bon marché d'Europe de l'est pour transporter du fret entre deux endroits d'un même pays comme la Belgique, créant là encore une concurrence déloyale.
Deux camps, deux intérêts différents
Plusieurs pays comme le nôtre, l'Allemagne ou la France voudraient changer les choses. Et c'est au niveau européen que cela doit se produire. Dans un monde idéal, l'ensemble des membres de l'Union européenne devrait donner les mêmes salaires, la même couverture sociale, la même fiscalité, etc. On en est encore très loin.
Les pays "occidentaux" ont proposé en 2016 que les travailleurs détachés soient payés non pas au salaire minimal du pays où ils ont leur activité (temporaire en théorie) professionnelle, mais à salaire égal avec leurs collègues (avec les primes, 13e mois, etc.). Sans surprise, la majorité des membres d’Europe de l’Est (Pologne, Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie) ont rejeté cette proposition, parlant de protectionnisme. Mais ils défendent avant tout et légitimement leurs intérêts. En Slovaquie par exemple, il serait 80.000 à travailler en dehors de leur pays. Précisons que dans ce dossier épineux des travailleurs détachées, le secteur du transport routier est tellement sensible qu'il fera carrément l'objet de négociations à part. Celles-ci s’ouvriront en octobre prochain à Bruxelles.
Intensifier les contrôles
Même si c'est au niveau européen que la résolution du problème se situe, il y a des possibilités d'actions au niveau national. Elles consistent essentiellement en un surcroît de contrôles. Nous évoquions les sociétés boîtes aux lettres illégales auxquelles de nombreux transporteurs belges ont recours.
Au printemps, le parquet fédéral avait frappé fort en s'attaquant à des mastodontes du transport routier belge comme Jost. Le parquet envisageait notamment l'existence d'une éventuelle organisation criminelle suspectée d’aider des entreprises de transport belges à créer une société filiale en Slovaquie!
Les descentes policières au dépôt de plusieurs gros transporteurs belges avaient réjoui le syndicat UBT. "Nous applaudissons cette initiative. C'est une bonne nouvelle pour les chauffeurs belges, mais aussi pour les entreprises de transport 'loyales'", avait réagi l'organisation. Un espoir était né et l'UBT pensait que, inquiétés par ces opérations, beaucoup de transporteurs allaient renoncer à leurs sociétés fantômes en Slovaquie. Mais aujourd'hui, c'est la désillusion. Les employeurs belges qui trichaient, continuent à le faire, affirme le syndicat qui a repéré d'innombrables boîtes postales en Slovaquie. "La justice a encore beaucoup de travail et le Secrétaire d'État Philippe De Backer va devoir mettre beaucoup plus d'inspecteurs", juge le président du syndicat.
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